Charges ordures ménagères

Bonjour,

J'ai une question concernant les charges.

Fin décembre 2020 j'ai eu une régularisation des charges comme tous les ans. Il y a quelques jours avec l'avis d'échéance de mars une taxe de 61€ sur les ordures ménagères 2020 a été ajoutée sans justificatif ni explication.

Est-ce légal et pourquoi cette taxe n'était pas incluse dans la régularisation ? Est-ce au locataire de la payer ?

Cordialement,

JFMartin

Bonjour JF martin,

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères annexée à la taxe foncière est une charge locative, récupérable donc sur le locataire, à l'exclusion des frais de gestion de la fiscalité locale y afférents. Son paiement vous incombe bien. Le propriétaire doit être en mesure de produire l'avis d'imposition 2020 pour justifier la somme qu'il vous réclame.

Pourquoi la taxe n'a pas été incluse dans la régularisation des charges 2020 ?

Je n'en sais rien, mais peut-être parce que, fin 2020, votre propriétaire régularise les charges de l'année 2019 (comment pourrait-il régulariser 2020, avant que l'année 2020 soit totalement achevée et que toutes les factures et relevés de charges 2020 aient été reçus ?). Peut-être aussi parce qu'à la date d'établissement de la régularisation, il n'avait pas encore payé la taxe. D'autres explications sont possibles, mais dans la mesure où vous être redevable de la taxe et qu'elle ne vous a pas été réclamée 2 fois, il me semble superflu de se questionner outre mesure.

Bien cordialement.

Merci beaucoup.

Cordialement,

JFMartin