SCI IR : comptabilité des frais et remboursement de frais de justice

Bonjour à tous,

Soit une SCI à l'IR avec une comptabilité au réel en recettes /dépenses.

Comment intégrer, et notamment dans la 2072s :


d'une part les frais de justice ; frais d'avocats, d'huissier...
et d'autre part leur remboursement et apports tiers ; remboursements assurances des frais de justices, dédommagement amiable d'un tiers ?

Par avance merci

Bonjour,

Les frais de justice doivent être portés dans les charges déductibles des revenus fonciers, à la rubrique concernant les frais d'administration et de gestion qui incluent les frais de procédure.

Les remboursements obtenus, notamment des assurances ou de tiers, doivent être intégrés dans les recettes brutes diverses, dans la mesure où ils sont destinés à financer des charges déductibles.

Cordialement

Merci pour votre réponse.

Toutefois, ce qui m'interroge, c'est que si cela est pris en compte dans le "montant brut des fermages ou des loyers encaissés" cela fait monter d'autant l'impot sur le revenu alors qu'il ne s'agit pas d'un loyer perçu, mais d'une transaction destinée au remboursement sur des travaux engagés pour reparation lors d'une malfaçon.

Le confirmez -vous ?

Cordialement

Bonjour,
Si les travaux engagés pour réparer la malfaçon sont déductibles, ce qui devrait être le cas, le remboursement est, corrélativement, imposable. On ne peut pas, fort logiquement me semble-t-il, déduire des travaux, sans déclarer dans les recettes diverses, les remboursements obtenus pour compenser le coût de ces travaux.
Cdt

En effet, si les deux mouvements se neutralisent dans la déclaration ça ne pose pas de probleme.

Merci à nouveau de l'avoir clarifié.

Cordialement

A noter tout de même que si le décaissement (réalisation des travaux) se fait l'année postérieure à l'encaissement (transaction) , l'impôt sur le revenu va littéralement gonfler l'année de l'encaissement.

Cordialement

C'est exact. En matière de revenus fonciers, on déclare les recettes encaissées et les dépenses payées. La loi est ainsi faite.
Désolé
Cdt