PAJEMPLOI : recouvrement de cotisations

Publié le 08/12/2015 Vu 2956 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/09/2015 15:59

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de l'union de recouvrement de pajemploi me demandant de payer immédiatement 975 € pour la garde de ma fille en février 2008.A priori cela correspondrait à un dépassement du montant journalier (on ne l'a pas vu venir). Pajemploi me dit avoir envoyé une mise en demeure en octobre 2011 que j'aurai réceptionné sous forme de courrier recommandé mais je ne m'en rappelle pas. J'étais étonné et j'ai contacté Pajemploi qui m'a expliqué que je n'avais que deux solutions, soit je demande un échelonnement, soit je conteste au tribunal des affaires sociales. Pouvez vous me dire si il y a prescription ou se je dois m’acquitter de cette somme ?
Merci d'avance.
Cordialement

02/10/2015 12:39

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous. Avez vous réussi à obtenir une réponse? De mon côté je cherche mais je ne trouve aucune information à ce sujet.
Merci de me tenir informée de vos avancées. Si j'obtiens des informations, je ne manquerai pas de les poster.
Cordialement

08/12/2015 20:32

Bonjour,

Situation identique, pour des cotisations d'Aout 2009 a Mars 2010. Et ils mentionnent qu'une mise en demeure aurait été faite le 12/04/2012.
La contrainte est arrivée aujourd'hui, datée du 02/12/2015.

Une réponse soulagerait bien, SVP.

Merci,
P.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter