Bonjour,
Je reçois un rappel de cotisations de 2012 de la part du RSI. Je n'ai pas ressorti mes archives, mais je n'ai jamais reçu de réclamation du RSI ni mise en demeure en rapport avec ces cotisations supposées dues.
Dans le cas où ce rappel concernerait des cotisations ou pénalités de retard non-payées et jamais réclamées par le RSI (je dois le vérifier), ce dernier a-
t-il le droit d'en demander le paiement 4 ans après ?
Merci d'avance.