bonjour,
je viens de recevoir une signification de contrainte par huissier du rsi, en regardant de plus près, je constate qu'il me réclame des sommes pour un mois de 2011, qui correspond à une signification de contrainte qui a été réglée en 2012 chez l'huissier ! Je vais faire opposition à cette contrainte qui peux me dire à quel article de loi je dois faire référence