Comptabilisation frais liquidation d'une SCI

Question

15 messages

30/01/2023 10:23

Bonjour,

Je vais prochainement procéder à la liquidation amiable d'une SCI (Société Civile Immobilière) dont je suis le gérant et le principal associé.

Comment comptabiliser dans le bilan de clôture de la liquidation les frais de publicité dans un journal d'annonces légales et frais de greffe du tribunal de
commerce consécutifs à l'approbation des comptes de clôture de liquidation par l'assemblée générale ordinaire des associés ?

Je précise que ces frais seront réglés par mon compte-courant d'associé après l'assemblée générale ordinaire des associés appelée à approuver les comptes de clôture de liquidation, et ce, sur la base des devis qui me seront communiqués préalablement par les services du journal d'annonces légales et du greffe du tribunal de commerce.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Superviseur

8229 messages

30/01/2023 16:58

Bienvenue

Si vos débours personnels relatifs aux formalités sont à vous rembouser par la SCI, il est logique que leur montant soit inscrit au crédit de votre CCA.
__________________________
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john12 · Answer 1 · 30/01/2023

805 messages

30/01/2023 17:55

Bonsoir,

Vous auriez pu préciser le statut fiscal de la SCI (soumise à l'IR ou à l'IS).

Ceci dit, les frais d'annonces légales et de greffe, constituent bien des charges imposées par la liquidation de la société. Ces dépenses doivent donc être comptabilisées au débit du compte 673-résultat de liquidation (charges), par le crédit du compte de tiers concerné (40.. ou 46..), si vous souhaitez, dans un premier temps constater la dette envers les organismes, puis au crédit du compte-courant par le débit du compte fournisseur, pour solde, ou directement par le crédit du compte-courant.

Cordialement