Comptabilisation d'une subvention

Bonjour,

Mon entreprise a reçu une subvention en 2024. Elle comprenait une part destinée à couvrir les charges de fonctionnement, et une autre part pour payer des prestations de services. Parmi ces prestations de services, certaines sont comptabilisées en investissement (développements informatiques), les autres sont comptabilisées en charge.

Maintenant que je connais la répartition exacte des dépenses, j'ai enregistré dans le compte 138 (autres subventions d'investissement) le montant correspondant aux dépenses d'investissement réalisées, et dans le compte 740 (subventions d'exploitation) le reste de la subvention. Est-ce correct ?

Bonsoir,

Votre répartition des subventions perçues me semble correcte. La partie destinée à couvrir des charges d'exploitation doit bien être comptabilisée au crédit du compte 740, au titre de l'exercice au cours duquel la subvention a été acquise.

Pour les subventions d'équipement destinées à financer la création ou l'acquisition de biens d'équipement immobilisés, il est possible de bénéficier, sur option, du régime de l'article 42 septies du CGI qui prévoit la réintégration aux résultats, de la subvention, au rythme d'amortissement des investissements subventionnés. Dans cette situation, la subvention est comptabilisée au crédit d'un compte de subvention d'équipement (13..) et les réintégrations sont pratiquées en débitant le compte "139-Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat", par le crédit de "777-Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice". Au terme de la réintégration, les comptes 13.. et 139 sont soldés, en débitant 13... par le crédit de 139.

Si l'option d'étalement de la subvention n'est pas exercée, l'entreprise comprend la totalité de la subvention dans les résultats de l’exercice en cours à la date de l'attribution.

Bonne fin de soirée

Merci beaucoup pour votre réponse.

Vous indiquez que pour les subventions qui ont servi à couvrir des dépenses d'investissement, il est possible de bénéficier sur option...etc. En fait, je croyais que c'était la règle. Y a-t-il quelque chose de particulier à faire pour bénéficier de cette option ? Ou s'agit-il juste d'un choix de l'entreprise ?

Bonjour,
Il n'y a pas de demande particulière à formuler. Il s'agit juste d'un choix. Mais l'entreprise peut décider d'intégrer la subvention, immédiatement, dans ses résultats, si elle y a intérêt, ce qui peut être le cas, si elle est en déficit, par exemple.
Cdt

Ok, merci beaucoup !

Je vous en prie.
Très bonne journée