48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis associé depuis quatre ans dans le cadre d'une SAS qui en est à son quatrième exercice. Les comptes de résultats font apparaitre une production de biens et services très supérieur à un tableau interne de suivi des ventes. Pour l'exercice 2022 ces résultats sont près de 2,5 fois supérieurs au montant total des ventes réalisées selon notre tableau.
Deux questions se posent:
Par quel mécanisme ces chiffres se retrouvent-ils plus que doublés dans le compte de résultat alors que la SAS n'exerce qu'une seule activité?
En ma qualité d'associé minoritaire (40%) ai-je un accès possible au livre de banque ainsi qu'au livre des ventes?
Merci d'avance pour votre réponse.
Dernière modification : 08/12/2023 - par Marck.ESP
Superviseur
Superviseur
Bienvenue et bonjour
Bien sûr, en tant qu'associé, vous avez le droit d'accéder aux livres et documents sociaux de la société, conformément à la loi. Selon l'article L221-8 du Code de commerce, les associés non gérants ont le droit, deux fois par an, d'obtenir communication des livres et documents sociaux, livres banque et ventes inclus.
Si l'on vous refuse d'exercer votre droit, faites intervenir un auxiliaire de justice.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Bonjour,
Merci infiniment pour votre réponse.
Bon WE à vous
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net