Sur facturation à une filiale

Question

1 message

27/03/2018 00:24

Bonjour,

J'ai appris que mon entreprise sur facturait des prestations à une de ses filiales, j'aurais voulu savoir ce qu'apportai de type de pratique ... (Gonfler le résultat de la maison mère peut être, vu que celle-ci est côté en bourse ? )

Merci pour l'aide que l'on pourrait m'apporter à ce sujet.

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Visiteur · Answer 1 · 27/03/2018

27/03/2018 07:39

Bjr,
Vous voulez dire qu'une holding, Sté mère, facture très (trop) chères à une Sté fille ?

Il peut y avoir moultes raisons, souvent un avantage fiscal, du management fées, le mail rien du CA etc...
Lavjurisprudence admet qu'il peut être régulier sous certaines conditions de pratiquer des « prix préférentiels ». La refacturation des frais de siège et « management fees » peut se faire au prix de revient par la société-mère. Mais l'inverse n'est pas possible.

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/18/10/2004/LesEchos/19267-072-ECH_--facturation-de-services--.htm#APJLdBh76iADSb6v.99

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Management_fees

https://www.juritravail.com/Actualite/factures-mentions-obligatoires/Id/264714
https://m.compta-online.com/facturation-holding-vers-filiales-t15537#NULL