Bonjour,
Je vais reprendre un droit au bail pour une valeur de 37 500€ et la personne me cède également son matériel à ce prix là. J'aimerais lui acheter le matériel pour une valeur de 17 500€ (ce qui représente la valeur actuel de son matériel) et ainsi récupérer la TVA et par ailleurs payer le droit au bail 20 000€.
Si la personne ne souhaite pas me faire de facture pour me revendre son matériel, lui est il possible de l'inclure dans la vente de son droit au bail sans être re-qualifié de cession de fonds de commerce ?
Est ce que c'est possible de faire une cession de bail avec matériel sans être re-qualifié de cession de fonds de commerce ?
Merci par avance pour vos réponses,
Cyril