comment rembourser partiellement un acompte?

Bonjour, je suis dans le monde de la publicité/enseigne, j'ai etabli un devis pour un client.

Sur le devis 2 propositions ont ete faites:

1: acompte de 30% + signature du devis = delivrance des maquettes et prise d'une date d'intervention

ou

2: facturation de maquette 140€ deductible de la facture finale = delivrance de maquette immediate sans signature du devis

Celui ci accepté le devis et m'a versé un acompte de 500€ donc proposition n°1.

Son dossier ne peut pas aboutir pour cause administrative (blocage architectes batiments de France).

Il me demande si je peux le rembourser partiellement son acompte tout en deduisant les maquettes que je lui ai fournis.

Comment puis je faire? remboursement total de l'acompte avec un avoir de 500€ + une nouvelle facture des maquettes ? remboursement partiel (500€ d'acompte - 140€ d'acompte) ?

Dans l'attente de votre reponse car c'est un cas que je n'ai pas encore rencontré jusdqu'a present

merci d'avance

eric

bonjour

vous pouvez déduire du montant de l'acompte la facture pour les maquettes

merci pierrepauljean,

donc je cree une facture d'avoir de 360€ sur la facture d'acompte de 500€, je rembourse au client 360€ et ca invalideaussi le devis initialement accepté par le client?

ou je dois creer aussi un ecrit signé des 2 parties le stipulant?

eric

Bonjour,

En théorie, un acompte scelle définitivement la vente obligeant les parties à la mener à son terme. Un acompte n'est donc pas remboursable.