Créer ou pas une facture sur des prestations Wonderbox

Bonsoir,


J'ai une question sur l'édition de facture où l'on me donne 2 réponses différentes et je ne sais pas quoi penser

Je reçois des clients à travers des Wonderbox



Wonderbox émet :

une facture de ses frais

un relevé de prestation du montant total de la prestation avec mon nom en émetteur

une annexe avec un tableau indiquant le montant qui m'est reversé



Mon AGA m'indique que je dois pour chaque prestation émettre et envoyer une facture à l'attention de Wonderbox

Wonderbox m'indique que non, pas besoin car ils émettent en mon nom le relevé de prestation



Du coup, je ne sais pas ce que je dois faire pour être en règle

Sur ma compta, je note bien une ligne pour le montant de la prestation et une ligne de frais, mais sans créer de facture jusqu'à présent

Faire une facture par prestation, c'est lourd à gérer et Wonderbox émet déjà un relevé de prestation



Pourriez-vous m'éclairer ?

je vous remercie Dernière modification : 15/10/2024 - par Redjack

Bonsoir,

Je précise que je ne connais pas la nature des relations contractuelles qui vous lient à WONDERBOX, cet élément conditionnant vos obligations en matière de facturation. WONDERBOX vous achète-t-il les prestations rendues au client final ou n'est-il qu'un simple intermédiaire mettant en relation, via son site et ses boxs, un professionnel du tourisme (vous) et un client particulier souhaitant bénéficier de vos services ? Je n'en sais rien. Le contrat que vous avez conclu avec WONDERBOX doit répondre à cette interrogation.

Si vous vendez des biens ou services à WONDERBOX, nous sommes en présence d'une relation B2B imposant l'obligation de facturation, en application de l'article 289 du CGI. Si WONDERBOX n'agit qu'en qualité de simple intermédiaire, vous êtes censé fournir vos prestations à des particuliers, ou des non assujettis, ce qui ne vous oblige pas à facturer. Par ailleurs, vous dites que vous recevez des clients, mais sans préciser la nature des produits fournis ou des services rendus. Il serait utile de préciser.

Si votre CGA ou AGA vous dit qu'il vous faut facturer WONDERBOX, cela voudrait dire qu'il considère que vous vendez vos prestations à Wonderbox. Les CGA ou AGA sont placés sous la surveillance des services fiscaux, de sorte qu'ils sont censés être bien informés de la règlementation fiscale et des obligations pesant sur leurs clients. J'aurais donc plutôt tendance à leur faire confiance.

Mais, pour avancer sur la question, il est impératif de régler la problématique de la nature de votre relation contractuelle avec WONDERBOX.

Pour l'instant, je ne peux vous en dire plus.

Bonne fin de soirée.

Bonjour,

Merci de votre retour détaillé



Wonderbox diffuse des offres sur son site et sélectionne des partenaires pour apparaitre dans ces offres pour donner les prestations

Le client achète la box à Wonderbox et nous remet un coupon

Ce coupon nous permet en l'envoyant à Wonderbox de recevoir une partie du montant réglé par le client

Ici, ce sont des prestations bien-être



Sur le relevé de prestation émit par Wonderbox c'est présenté comme si c'était une facture que j'avais émis pour Wonderbox du montant total de la prestation

Et ensuite, ils mettent leur facture, où ils me facturent les frais

Et ensuite un tableau de la différence indiqaunt ce qu'ils me reversent



le relevé de prestation émit par Wonderbox peut-il être considéré comme une personne mandaté par moi pour faire une facture...



Mon AGA ne m'a pas demandé d'information précise sur ma relation à Wonderbox

Wonderbox indique que les documents qu'ils émettent suffisent

D'où mon doute



Je voius remercie

Bonsoir,

Au vu de ce que vous dites, je conclus que vous vendez une prestation de services à un assujetti, de sorte que vous êtes soumis à l'obligation de facturation, comme déjà dit, lors de mon post précédent. Ceci dit, le 2 du I de l'article 289 du CGI prévoit que le fournisseur d'un bien ou service peut donner mandat à un tiers ou à son client, pour émettre matériellement les factures en son nom et pour son compte. Les modalités particulières d’application de cette disposition sont fixées par l’article 242 nonies de l'annexe II du CGI auquel je vous renvoie. Je vous renvoie aussi aux commentaires administratifs parus au BOI-TVA-DECLA-30-20-10, n° 270 et suivants, traitant du mandat de facturation et des conditions exigées pour sa validité. Vous constaterez qu'un mandat de facturation doit être établi, l'administration fiscale devant en être informée, en application du b de l'article 242 nonies de l'annexe II du CGI précité.
Cependant, "la conclusion d'un mandat de facturation n'est soumise à aucun formalisme en particulier. Le mandat de facturation peut donc indifféremment être matérialisé par la conclusion d'un accord écrit, ou prendre
la forme d'un mandat tacite" (§ 390 du BOI).
"En tout état de cause, les parties doivent être en mesure de démontrer l'existence du mandat de facturation si l'administration fiscale leur en fait la demande. Dès lors, à des fins de sécurité juridique, il est recommandé de conserver une preuve écrite de l'accord ainsi conclu." (§ 400 du BOI).

Bien entendu, le mandat de facturation ne dégage pas le fournisseur de la prestation, de sa responsabilité quant à ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la TVA. (n° 440 du BOI) et bien sûr, les factures émises par le tiers ou le fournisseur doivent comporter toutes mentions prévues par l'article 242 nonies A de l'annexe II du CGI.

Comme je l'ai dit, je ne connais pas le contenu des contrats conclus par WONDERBOX avec ses partenaires, en l'espèce avec vous-même, notamment au niveau d'un éventuel mandat de facturation, formel ou tacite. Mais, il est possible, sinon probable, qu'un mandat de facturation existe, ce qui expliquerait la position de WONDERBOX qui prétend que leurs documents suffisent, le relevé de prestations pouvant, peut-être, être assimilé à une facture, dans la mesure où il comporte les mentions obligatoires.

Je ne peux pas vous en dire plus, en l'absence de connaissance des contrats conclus.
Je vous conseille de relire le BOI, le contrat conclu avec WONDERBOX et de discuter du sujet, avec votre AGA, pour vous assurer et pouvoir justifier, si besoin, auprès de l'administration fiscale, de l'existence d'un mandat de facturation et de la régularité du relevé de prestations, au regard de l'obligation de facturation.

Bien cordialement et bonne fin de soirée.

Bonjour,

Merci pour les lien vers les textes que j'a icommencé à parcourir

Ce n'est pas évident de faire le tri de tout



Ce que je peux voir c'est qu'il manque des mentions légales :

- le texte de mon exonération de tva avec le code,

- la mention de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

- il n'y a que la date de facture et non la date de prestation qui est différente

- les numéros de relevés ne se suivent pas

- le nom du document est relevé de prestation et non facture



Je vais donc générer des factures pour Wonderbox



Dois-je garder une preuve que je leur envoie la facture ? ou puis-je juste la garder de mon côté, vu qu'ils n'en veulent pas ?



J'ai un deuxième partenaire similaire qui lui est en irlande, je ne vois pas si je dois noter la mention autoliquidation de tva sur la facture ?

sachant que je suis en TVA non applicable art. 293B du CGI



Merci bcp pour vos précieux conseils

Mon AGA étant très avare de détail pour me permettre de comprendre

Bonsoir,

"Dois-je garder une preuve que je leur envoie la facture ? ou puis-je juste la garder de mon côté, vu qu'ils n'en veulent pas ?"

Les factures ont vocation à être adressées aux clients. Si les services fiscaux venaient à savoir que les factures étaient éditées pour conservation, par devers vous, ils pourraient considérer qu'il n'y a pas eu facturation. Je ne peux donc pas valider votre proposition. Ceci dit, le plus important, pour les services fiscaux est de voir déclarés les montants facturés.

Peut-être pourriez-vous demander à WONDERBOX, s'il est possible de considérer qu'ils ont un mandat de facturation de votre part, de compléter les facturations avec les mentions obligatoires prévues par le code des impôts, ou leur demander le texte légal leur permettant d'affirmer que leur système documentaire est suffisant.

J'ai un deuxième partenaire similaire qui lui est en irlande, je ne vois pas si je dois noter la mention autoliquidation de tva sur la facture ?
sachant que je suis en TVA non applicable art. 293B du CGI

Si vous êtes en franchise en base de TVA, les factures doivent, à mon avis, porter la mention "TVA non applicable-article 293 B du CGI", comme pour les ventes internes, le BOI-TVA-DECLA-40-10-10, n° 60 prévoit en effet qu' "aux termes du I de l'article 293 B du CGI, les assujettis bénéficient de la franchise pour l'ensemble de leurs livraisons de biens, qu'elles soient internes ou intracommunautaires, et de leurs prestations de services, à l'exception de certaines opérations mentionnées au I-B-2 § 65 et suivants." L'autoliquidation concerne, me semble-t-il, les seuls redevables de la TVA et pas les assujettis bénéficiant de la franchise.

Bonne fin de soirée

Bonjour et merci bcp pour tous vos éclaircissements

Je vais faire le nécessaire, bonne fin de semaine

Sidonie

Je vous en prie.
Bonne fin de semaine, à vous aussi.