Declaration ursaff 2 microentrepreneurs

Bonjour,
Je suis un micro entrepreneur gérant une chaîne YouTube avec un deuxième micro entrepreneur.



Une seule facture est émise et le virement se fait directement sur mon compte.



Comme nous tenons cette chaîne à 2 les bénéfices sont divisés par 2 cependant, comme je reçois le virement je dois déclarer la facture à 100%. Et donc mon collègue doit déclarer la facture qu'il m'a envoyé de la moitié des bénéfices.



cette configuration a pour conséquence de me faire déclarer le double de ce que je garde.



Y a t il une solution pour que nous déclarions chacun uniquement ce que nous gardons ? Et non ce que je reçois de YouTube en totalité ?



Merci d'avance

Bonjour,

Votre situation est juridiquement très problématique puisqu'il n'est pas possible à des entrepreneurs individuels de s'associer de manière pérenne. Vous risquez une requalification en société de fait par l'URSSAF, avec un sévère redressement à la clef. Si vous voulez tenir une chaîne à deux, il faut créer une société.

Votre mode de fonctionnement en entreprise individuelle comme actuellement n'est possible que si seul l'un de vous tient la chaîne. L'autre n'interviendra que pour des partenariats ponctuels ou alors en tant que salarié.

Bonjour,

Avis d'Isadore entièrement partagé.

Il ne faut pas oublier que le régime micro ne s'applique qu'aux entrepreneurs individuels et pas aux sociétés, de droit mais aussi de fait, pour autant, bien sûr que les critères de la société de fait soient réunis, ce qui pourrait être le cas, même si nous ne savons pas comment est gérée et organisée votre activité.

Comme Isadore vous l'a dit, vous risquez, avec votre possible "associé" de fait, de voir l'activité commune requalifiée en société de fait, ce qui induirait des conséquences fiscales et sociales. Au plan fiscal, en cas de contrôle, si l'existence d'une société de fait était établie, vous perdriez le régime de la micro entreprise et la société de fait serait imposée sous le régime du bénéfice réel.

Au niveau social, vous seriez également exclu du régime de la micro entreprise, avec ses cotisations forfaitaires et simplifications, pour être soumis aux cotisations des indépendants imposés suivant un régime réel.

Bonne fin de journée