Délai pour rectifier une facture

Question

3 messages

28/09/2016 13:44

Bonjour,
Je souhaiterais connaître le délai maximum pour annuler et rectifier une facture.
Merci

3 messages

28/09/2016 19:27

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait il s'agit d'une facture de gaz de 2014 qui a été payé par le client. 18 mois plus tard le fournisseur se rend compte qu'il a fait une erreur en oubliant de facturer une échéance. Dans ce cas peut-il faire une facture corrective 18 mois plus tard?

3 messages

29/09/2016 11:38

D'accord, dans les faits une autre facture à été adressée au client sans faire référence à la première facture et sans les mentions "annule et remplace" un mois avant la fin du délai de prescription.

De plus, le prestataire n'a pas mis en évidence son erreur " pas de détail" sur l'origine de la somme réclamée. Juste par retour d'email "nous avons considéré une mensualité payée alors qu'elle ne l'était pas" Je veux bien, mais comment vérifier s'ils ne sont capable de donner le détail???

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Visiteur · Answer 1 · 28/09/2016

28/09/2016 16:24

Bonjour,
tant qu'elle n'est pas réglée ? Une facture ne s'annule pas vraiment en compta; on fait un avoir et une autre facture pour remplacer la première.

Visiteur · Answer 2 · 29/09/2016

29/09/2016 09:41

il en fait une autre en complément ?

janus2fr · Answer 3 · 29/09/2016

Superviseur

15420 messages

29/09/2016 10:27

Bonjour,
La prescription étant de 2 ans, le fournisseur peut rectifier son erreur durant ce délai.