Délai pour rectifier une facture

Question

3 messages

28/09/2016 13:44

Bonjour,
Je souhaiterais connaître le délai maximum pour annuler et rectifier une facture.
Merci

3 messages

28/09/2016 19:27

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait il s'agit d'une facture de gaz de 2014 qui a été payé par le client. 18 mois plus tard le fournisseur se rend compte qu'il a fait une erreur en oubliant de facturer une échéance. Dans ce cas peut-il faire une facture corrective 18 mois plus tard?

3 messages

29/09/2016 11:38

D'accord, dans les faits une autre facture à été adressée au client sans faire référence à la première facture et sans les mentions "annule et remplace" un mois avant la fin du délai de prescription.

De plus, le prestataire n'a pas mis en évidence son erreur " pas de détail" sur l'origine de la somme réclamée. Juste par retour d'email "nous avons considéré une mensualité payée alors qu'elle ne l'était pas" Je veux bien, mais comment vérifier s'ils ne sont capable de donner le détail???

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 28/09/2016

28/09/2016 16:24

Bonjour,
tant qu'elle n'est pas réglée ? Une facture ne s'annule pas vraiment en compta; on fait un avoir et une autre facture pour remplacer la première.

Visiteur · Answer 2 · 29/09/2016

29/09/2016 09:41

il en fait une autre en complément ?

janus2fr · Answer 3 · 29/09/2016

Superviseur

15651 messages

29/09/2016 10:27

Bonjour,
La prescription étant de 2 ans, le fournisseur peut rectifier son erreur durant ce délai.