Bonjour,
J'ai sous les yeux une facture d'un prestataire (travailleur indépendant) de services à une copropriété. Cette facture ne comporte pas de numéro de Siren ni de numéro de facture.
Elle fait état d'un montant X Euros de prestations et d'un montant Y Euros de cotisations sociales RSI pour un total facturé de Z Euros.
Vue telle qu'elle, la facture semble déjà bizarre. Mais en creusant un peu plus on s'aperçoit que le montant Y de cotisations sociales RSI est calculé (à l'aide du simulateur RSI) sur le montant Z et non sur le montant X.
Ce qui apparemment revient à calculer des cotisations sur des cotisations ainsi qu'à minimiser le montant X Euros à montant total Z égal...
Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur cette pratique ? Et m'indiquer si celle ci est légale ? Et si non que faire ?
Merci pour votre aide
Henry