Encaissement pour compte de tiers

Publié le 03/05/2017 Vu 2638 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/05/2017 12:03

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en création d'entreprise. Je vous explique brièvement le concept.

C'est une place de marché en ligne (market place) qui met en relation par le biais d'un site internet, les producteurs de la région, avec la clientèle urbaine.
La clientèle urbaine commande en ligne les produits des différents producteurs. Notre société va chercher les produits et les livre à la clientèle.

Le problème étant, que nous n'achetons pas les produits aux producteurs mais que nous vendons pour eux.
Notre société encaisse la clientèle à 100% et chaque fin de mois nous remettons l'argent cumulé à chacun des producteurs, moins la commission de notre livraison et plateforme en ligne, soit 30% pour nous et 70% pour eux.

Nous devons donc facturer à leurs noms, et encaisser à leurs noms,

Est-ce possible ?

Au niveau comptable, pouvons nous encaisser sans achat ?

Que doit apparaitre sur le contrat entre le producteur et notre société ?
Que doit apparaitre dans les CGV du site internet ?

Je vous remercie d'avance,

Cordialement,

Charlie

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter