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Bonjour,
voilà je démarre une activité en couveuse d'entreprise et ne suis pas familier avec toutes les nouveautés. Je suis donc salarié entrepreneur. J'ai eu des frais sur internet pour de la publicité et c'est moi qui règle, mais la facturation est normalement au nom de la couveuse si je veux me faire rembourser les frais. Malheureusement je ne le savais pas et j'ai donné mon nom pour la facturation. La facture a été éditée par la société et je les ai appelé pour leur demander de changer l'adresse de facturation et ils refusent de modifier la facture. Qu'est ce que je risque à modifié moi même la facture? Je sais que c'est un faux mais dans ce cas qu'elle est la portée de cette falsification? Est ce que c'est : c'est pas très grave, le montant est de moins de 100 euros et personne n'ira vérifier si les 2 factures sont strictement identiques ou bien au contraire c'est très grave car les valeurs déclarées par l'entreprise payée et la couveuse vont être confrontées et ça se verra tout de suite qu'il y a eu falsification. Des petits arrangements avec les règles si il n'y a pas de conséquence on en fait tous car les règles n'autorisent pas la notion de faire des erreurs alors qu'on en fait tous. Par contre je ne veux pas commettre de véritable délit
Bonjour
"Des petits arrangements avec les règles si il n'y a pas de conséquence on en fait tous car les règles n'autorisent pas la notion de faire des erreurs alors qu'on en fait tous"
Désolé de vous dire cela, mais avec des arguments comme ceux là vous n'irez pas très loin dans le monde de l'entreprise.
Oui, s'il y a falsification de la facture, il y a délit, peu importe le montant de celle-ci.
Vous ne pouvez donc falsifier une facture.
Que certains le fassent, c'est leur problème s'ils souhaitent vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête. Ce ne serait pas vous responsabiliser que de vous dire "non ce n'est pas grave, puisqu'il y en d'autres qui le font...". Vous pourrez toujours tenter d'expliquer cela au contrôleur fiscal en cas de contrôle !
Par contre essayez de faire intervenir la couveuse d'entreprise auprès de votre fournisseur, afin de lui faire rééditer la facture à son nom, cela ne devrait pas poser de problème, mais encore faut-il le faire.
Bien Cordialement
LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr
Un conseil, ne vous amusez vous pas à cela. Vaut mieux bien faire dans les règles et avoir la conscience tranquille, si votre entreprise marche bien vous serez d'autant plus fier.
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