Facture avec échelonnement ou d'acompte par Stripe

Bonjour à tous,

J'ai une nouvelle question concernant les factures d'acompte



Si j'ai bien compris, comem je propose des paiements échelonnés tout le long de mes prestations d'accomapgnement plutôt qu'un paiement en une fois au début, je dois générer des factures d'acompte à chaque paiemetn mensuel



Pour l'instant, j'émets une facture à l'achat en notant les dates des paiements automatiques Stripe. en précisant que c'est un échelonnement. Mon AGA m'indique que à la rigueur je peux faire comme çà

Mais je m'interroge si je peux continuer ainsi, si plutôt qu'un paiement en une fois au début, je propose déchelonner, si ainsi je me retrouve sur un cas d'acompte...



Autre question qui en découle :

Les clients valident un lien Stripe, qui leur émet une facture à chaque prélèvement, je ne peux pas l'empêcher, mais depuis peu je pourrais la personnaliser sauf le numéro qui ne peut pas suivre mes numéros

Est-ce que ces factures d'acompte Stripe peuvent remplacer mes factures d'acompte même si les numéro ne correspondent pas à mes factures perso ? Ma dernière facture récapitulative pourrait rappeler ces numéros

Ou je dois générer moi-même mes factures d'acompte en indiquant au client de ne pas tenir compte de celles de Stripe ?



Merci beaucoup

Bonjour,

Afin d'essayer de vous apporter une réponse ou un avis fiable, il faudrait clarifier la situation. Je précise d'emblée que je ne connais pas STRIPE, mais j'ai compris qu'il s'agit d'un prestataire de services de paiement qui propose des solutions de paiement électronique, notamment des paiements échelonnés.

Sur un autre fil de discussion, vous avez parlé des relations avec la plateforme WONDERBOX. Pour le problème des règlements échelonnés, est-ce qu'ils concernent les ventes de box faites par le biais de WONDERBOX, le client payant la prestation, de façon échelonnée, ou bien concernent-ils des ventes ou plutôt des prestations supplémentaires réalisées, hors du circuit WONDERRBOX et donc, directement au profit de clients particuliers, lors des séjours "bien être".

Dans l'attente de vos précisions,

Cordialement

Bonsoir,

Les 2 questions sont totalement indépendantes



Je vends des prestations de formation en passant par Stripe pour que le client puisse utiliser une carte bancaire ou virement Sepa, avec des paiements en plusieurs fois

Mes clients sont, là, majoritairement des entreprises

Je vous remercie

Bonsoir,

J'avais donc mal interprété la situation exposée, mais comment aurais-je pu deviner que vous aviez plusieurs activités. Ceci dit, tout cela n'est pas bien grave.

Pour votre activité de formation, à destination d'entreprises et donc d'assujettis, les règles de facturation dont nous avons déjà pas mal parlé s'appliquent. Il faut rappeler que l'obligation de facturation s'impose aux livraisons de biens et aux prestations de services effectuées entre assujettis, la facture devant être, en principe, émise dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services (article 289-I-3 du CGI).

L'article 289 du CGI prévoit aussi l'obligation de facturation, pour les acomptes versés avant intervention du fait générateur de la facturation, à savoir la livraison pour les ventes et l'achèvement de la prestation, pour les prestations de services (article 289-I-1-c du CGI). Cependant, la doctrine administrative admet que les factures d'acomptes peuvent ne pas comporter l’ensemble des mentions obligatoires, lorsque les informations nécessaires à leur établissement ne sont pas encore connues au moment de leur émission (BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20, n° 160 et 170)

Vous pouvez donc constater que votre système de facturation ne correspond pas aux règles imposées par l'article 289 du CGI, puisque vous facturez avant intervention du fait générateur, à savoir l'achèvement de la prestation et que vous ne facturez pas les acomptes qui devraient l'être.

Ceci dit, nous sommes sur du pur formalisme et, hors d'un contrôle de facturation, exceptionnellement exécuté, dans le cadre du droit d'enquête prévu aux articles L80 F à L 80 J du LPF, il y a peu de chances qu'un contrôleur ou inspecteur des finances publiques vous reproche d'avoir enfreint les règles strictes de facturation, si vous comptabilisez et déclarez correctement vos prestations. Cette circonstance explique certainement la position, peu contraignante ou un peu bienveillante, de votre AGA.

Je ne pourrai pas vous en dire plus.

Bonne fin de soirée

Bonsoir, et merci bcp de ces précisions

Je vois que vous indiquez :


"la facture devant être, en principe, émise dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services"

et "Vous pouvez donc constater que votre système de facturation ne correspond pas aux règles imposées par l'article 289 du CGI, puisque vous facturez avant intervention du fait générateur, à savoir l'achèvement de la prestation et que vous ne facturez pas les acomptes qui devraient l'être"


Je me suis toujours demandée si je devais la faire dès le début ou la fin d'une prestation. cela m'éclaircit, c'est normalement à la fin, merci, c'est plus clair pour moi



Du coup, je vais rebasculer ma facture à la fin de la prestation en indiquant les dates, montant et aussi n° de facture Stripe

Pour le suivi, je rajoute sur mes lignes de synchro bancaire le nom du client, ainsi je peux facilement faire le lien et voir tous ses paiements, pour le suivi

Je vous remercie poru vos éclaircissements, agréable we

Sidonie

Bonjour,
En effet, la facture doit bien être établie, lorsque son fait générateur est intervenu, soit pour les prestations, à l'achèvement. Evidemment, cela ne vous empêche pas d'établir un bon de commande ou un devis, lors de la signature du contrat, pour formaliser l'engagement contractuel et les conditions de paiement. Cela fait partie des documents commerciaux, mais ce n'est pas la facturation qui obéit à des règles, bien codifiées, comme déjà dit.
Ceci dit, bon week-end ensoleillé à vous aussi.

Bonjour,

En effet, au démarrage, le client signe une convention de formation professionnelle avec toutes les indications dedans

Merci bcp de vos précieux éclairages

Beau dimanche, avec le solei également