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Bonjour,
Je suis gérant d'une société qui vend des produits via un site ecommerce. Pour la facturation c'est facile, les clients fournissent eux mêmes leur nom, adresse etc...
Je vais prochainement vendre mes produits "en live" durant des salons ou conventions.
Ma comptable insiste pour que je demande à chaque vente les noms, prénoms et adresses de toutes les personnes qui vont m'acheter quelque chose.
Je ne me vois pas demander ça à chaque vente, d'autant que lorsque je vais acheter quelque chose en supermarché ou à la boulangerie, il n'est absolument pas obligatoire de donner ses coordonnées.
Comment un boulanger (par exemple) fait sa facturation ? C'est un "client virtuel" ou autre ?
Merci d'avance pour votre aide.
Superviseur
Bienvenue sur LegaVox
Effectivement, cela dépend aussi de ce que l'on vend, le pain est consommable et disparaît à l'usage (consomptible).
Si ce que vous vendez peut faire l'objet d'un suivi, service après vente par exemple, il est fortement conseillé de disposer d'une facture avec les coordonnées de l'acheteur, mais ce n'est pas une obligation.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Merci infiniment pour votre réponse rapide et éclairée.
Il s'agit de produits culturels (DVD, Blu Ray).
Si je veux passer outre, je pourrais potentiellement faire une facture unique pour le salon ?
Si oui, que/qui devrais-je mettre comme destinataire de la facture ?
Bonsoir,
Dans la mesure où vous vendez à des particuliers, la facturation n'est pas obligatoire, sauf demande du client. Ceci dit, pour que la comptabilité ait un caractère probant, le commerçant doit conserver, pour présentation à toute réquisition de l'administration fiscale, le justificatif détaillé des recettes journalières (bandes de caisse enregistreuse, relevé manuel ou brouillard de caisse des opérations réalisées). Si ce détail des recettes journalières fait défaut, et si la comptabilité présente, par ailleurs, des anomalies ou incohérences, telles qu'un taux de marge anormal, l'administration peut, dans le cadre d'un contrôle fiscal, rejeter la comptabilité, même si elle est régulière en la forme et reconstituer le CA de l'entreprise. Dans cette situation, le contribuable supporte la charge de la preuve de l'exagération des rectifications opérées par le service fiscal.
Je pense que la demande votre comptable vise à éviter un rejet de comptabilité. Vous n'êtes donc pas obligé de demander l'identité du client, mais vous devez, si vous voulez être tranquille, en cas de contrôle, à défaut de caisse enregistreuse, tenir un brouillard de caisse détaillant les opérations réalisées.
Voilà ce que je pouvais vous dire, à ce sujet, pour l'avoir pratiqué, lorsque j'étais en activité, en service de vérifications fiscales, il y a maintenant, un bon moment.
Bien cordialement
Merci infiniment pour votre retour.
Je note de bien historiser et conserver toutes les transactions, c'est très clair.
Dans ce cas de figure, il y aurait une facture unique, avec toutes les transactions et les modes de paiement si je comprends bien. Elle devrait être émise à qui ? Ou cela importe peu ?
Désolé pour toutes ces questions, je voudrais juste avoir des arguments solides vis à vis de ma comptable.
Il n'y a pas de facture globale à émettre. D'ailleurs, à qui voudriez-vous l'adresser ?
Vous enregistrez en comptabilité, la recette globale, mais comme déjà dit, vous devez avoir et conserver, un brouillard de caisse détaillant, par client, sans indication d'identité, la recette globale. Ceci, pour avoir une comptabilité considérée comme probante.
Cdt
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