Facturer des articles d'occasion

Question

1 message

04/09/2019 15:52

Bonjour,
J'ai une question un peu pointue à vous soumettre concernant la facturation des occasions. Lors de la vente d'un produit d'occasion, le montant de la TVA est calculée sur la différence entre le prix d'achat HT et le prix de vente HT.
- quelles sont les mentions à faire apparaître sur la facture ?
- quel montant HT doit apparaître ?

La NF nous demande les montants TTC, TVA et HT clairement lisibles sur la facture, mais les calculs sont toujours faux après des ventes Occasion (HT + TVA TTC) (HT * TauxTVA TVA).

Merci par avance,
Cordialement

Dernière modification : 05/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

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janus2fr · Answer 1 · 04/09/2019

Superviseur

15617 messages

04/09/2019 17:07

Bonjour,

Facturation de la TVA sur la marge

En cas d'application du régime de la marge, vous ne devez pas faire apparaître la TVA sur vos factures. Par conséquent, vos acheteurs ne bénéficient d'aucun droit à déduction de la TVA incluse dans le prix d'acquisition.

Néanmoins, vous devez faire figurer sur vos factures la référence à
l'article 297 A du CGI, à la directive communautaire 2006/112/CE ou
indiquer toute autre mention signifiant que l'opération bénéficie du
régime de la marge.

http://www.assistant-juridique.fr/occasion_tva.jsp