Factures non payées intégralement

Publié le 19/12/2015 Vu 1359 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/12/2015 00:16

Bonjour,

Je travaille comme freelance et j'ai travaillé avec une entreprise qui m'a engagée comme prestataire. Les premiers échanges se sont très bien passés et nous nous sommes entendus sur de premières activités communes. Je me déplaçais pour effectuer des prestations en leur nom pour 30% du chiffre d'affaires. J'étais censée me déplacer uniquement à partir d'un certain nombre de travaux à effectuer.

J'ai travaillé deux week-ends pour eux avant de me rendre compte que les déplacements étaient maintenus malgré un nombre de travaux moins nombreux que prévu (et accepté).

Je n'ai reçu le contrat que trois semaines après notre prise de contact et accord mutuel (oral). J'avais alors effectué quatre déplacements pour eux. Par la suite et en fonction des recettes, je leur adressais une facture. Lorsque j'ai lu le contrat, je me suis aperçue qu'il n'était pas rentable compte tenu du nombre de rendez-vous programmés lors de mes déplacements. J'ai donc refusé de le signer. Suite à cet appel, ils ont envoyé plusieurs mails expliquant que le travail n'était pas correctement effectué (cela n'était pas le cas de mes prestations précédent mon refus de signer le contrat). J'ai envoyé plusieurs mails leur demandant des preuves ; ils sont restés sans réponse malgré des relances.
Par la suite j'ai reçu un mail expliquant qu'ils allaient engager un autre freelance pour "terminer" mon travail et que ce coût serait déduit des factures. Je les ai appelé pour leur expliquer que mes questions sont restées sans réponses et que cela ne me permettait pas de terminer ce fameux travail. Les appels se sont mal passés et ils m'ont raccroché au nez plusieurs fois.

Enfin, j'ai tenté un dernier mail demandant une explication sur ce qui ne leur convenait pas pour pouvoir réagir. Ils m'ont enfin envoyé la preuve que j'attendais depuis presque trois semaines. J'ai accepté de terminer le travail en précisant que ce n'était quand même pas ce qui avait été convenu. Ils m'ont rapidement répondu par mail qu'ils avaient engagé une personne pour le faire et que ce serait déduit de mes factures (il ne s'est écoulé qu'une journée entre l'avertissement d'engager une personne et le mail justifiant cet action)... Et aucune possibilité de les joindre entre ces deux périodes puisqu'ils ne répondaient ni aux mails, ni au téléphone.

Le travail a été livré par la poste et plusieurs personnes peuvent attester de mon travail. Simplement aucun contrat n'a été signé. Plusieurs mails témoignent cependant de mon investissement sans pour autant détailler les conditions de ce "contrat" resté oral.

J'ai vraiment l'impression d'avoir été lésée et souhaiterais savoir quels peuvent être les recours. Pressentant cette issue, j'avais notifié plusieurs précisions concernant le rendu du travail dans les dernières factures concernées.

Merci par avance de votre attention.

Marine

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter