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Bonjour
Je suis assujetti à la TVA et disposant de revenus publicitaires AdSense de Google, jusqu'au Brexit j'adressais mes factures en mode HT à Google Dublin, en mentionnant son numéro de TVA et "Vente CEE - Exonération de TVA, article 262 ter, I du Code Général des Impôts, et autoliquidation"
Aujourd'hui, il y a eu le Brexit et l'Irlande (Dublin) ne font plus partie de l'UE.
Ma question :
Comment dois-je libeller mes factures ?
Quid de la TVA ?
Merci
Dernière modification : 25/07/2023 - par Norbert31
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Pourriez vous préciser, car Dublin est dans l'Irlande qui reste un membre de l'Union européenne et les règles de facturation pour les transactions avec l'Irlande n'ont pas changé à cause du Brexit.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
BONJOUR
Cela peut être informatif
https://www.senat.fr/ue/pac/EUR000006232.html
Merci beaucoup à tous les deux.
Une information erronée m'avait inquiété.
Modérateur
Bonjour,
Dublin est la capitale de l'Irlande qui fait toujours partie de l'U.E.
l’Irlande du Nord bénéficie toujours du marché unique, en ce qui concerne les biens, et de l’union douanière ce qui permet au Royaume Uni de conserver une porte ouverte sur l'union européenne (donc trafic), tout cela pour éviter de créer une frontière physique entre la république d'Irlande et l'Irlande du nord faisant partie du royaume uni et ne pas avoir à faire de contrôles aux frontières dont ne veulent pas les irlandais du nord.
salutations
Nouveau
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