Google, Dublin, Brexit

Question

2 messages

25/07/2023 15:07

Bonjour

Je suis assujetti à la TVA et disposant de revenus publicitaires AdSense de Google, jusqu'au Brexit j'adressais mes factures en mode HT à Google Dublin, en mentionnant son numéro de TVA et "Vente CEE - Exonération de TVA, article 262 ter, I du Code Général des Impôts, et autoliquidation"

Aujourd'hui, il y a eu le Brexit et l'Irlande (Dublin) ne font plus partie de l'UE.

Ma question :
Comment dois-je libeller mes factures ?
Quid de la TVA ?

Merci Dernière modification : 25/07/2023 - par Norbert31

2 messages

25/07/2023 15:57

Merci beaucoup à tous les deux.
Une information erronée m'avait inquiété.

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Marck.ESP · Answer 1 · 25/07/2023

Superviseur

8246 messages

25/07/2023 15:18

Bonjour et bienvenue
Pourriez vous préciser, car Dublin est dans l'Irlande qui reste un membre de l'Union européenne et les règles de facturation pour les transactions avec l'Irlande n'ont pas changé à cause du Brexit.

__________________________
SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)

Visiteur · Answer 2 · 25/07/2023

25/07/2023 15:25

BONJOUR
Cela peut être informatif
https://www.senat.fr/ue/pac/EUR000006232.html

youris · Answer 3 · 25/07/2023

Modérateur

23277 messages

25/07/2023 16:35

Bonjour,

Dublin est la capitale de l'Irlande qui fait toujours partie de l'U.E.

l’Irlande du Nord bénéficie toujours du marché unique, en ce qui concerne les biens, et de l’union douanière ce qui permet au Royaume Uni de conserver une porte ouverte sur l'union européenne (donc trafic), tout cela pour éviter de créer une frontière physique entre la république d'Irlande et l'Irlande du nord faisant partie du royaume uni et ne pas avoir à faire de contrôles aux frontières dont ne veulent pas les irlandais du nord.

salutations