Plusieurs logiciels de facturation (numérotation incrémentielle)

Question

1 message

30/01/2024 20:54

Bonsoir,

Je suis actuellement en train d'éditer un CRM qui inclut une fonctionnalité de facturation.

J'ai une question sur la numérotation incrémentielle des factures.

Il est obligatoire d'avoir une numérotation qui se suit.

Cependant dans le cas ou l'un de mes clients utiliserait par exemple le CRM avec la fonctionnalité de facturation + un logiciel de facturation différente pour d'autres services de son activitée.

Est-il autorisé d'utiliser une lettre ou un mot clé différent avec une numérotation identique.

Exemple :

ART-2024-0001
ART-2024-0002

ainsi que :

OTH-2024-0001
OTH-2024-0002

Je vous remercie.

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Marck.ESP · Answer 1 · 30/01/2024

Superviseur

8117 messages

30/01/2024 21:07

Bonjour
Autant que je sache où me souvienne, chaque facture doit avoir un numéro unique et ne pas être répétée ou sautée.
La séquence doit etre respectée pour l'ordre chronologique des factures émises..
Inclure aussi dans votre réflexion, que chaque facture doit comporter en outre les informations obligatoires, telles que le nom de l'émetteur de la facture, l'adresse, le numéro d'identification de l'entreprise, la date de la facture, la désignation précise des biens ou services fournis, le montant hors taxes, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le montant total à payer, etc.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)