Bonjour,
Je suis médecin libéral et mon comptable m'a établi une lettre de mission relative à la tenue de ma comptabilité, mes déclarations fiscales et la mission sociale (établissement des bulletins de salaire etc.. ) détaillant entre autres, ses honoraires. Cette lettre précise qu'en cas de résiliation de la mission, je devrais lui verser, outre les honraires dus pour le travail déjà effectué , une indemnité conventionnelle égale à 25% des honoraires annuels convenus pour l'exercice en cours.
Je me demande si cette demande d'indemnité est légale. Si ce n'est pas le cas, suis-je obligé de la verser le cas échéant sachant que j'ai signé la lettre ?
Par avance je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Docteur Février