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Bonjour,
je suis locataire d'un appartement. Le propriétaire est gérant d'une petite société.
Il nous a envoyé une facture, au nom de cette société, pour l'entretien des parties communes. Or nous savons que cet entretien est effectué par une personne non déclarée, n'ayant rien à voir avec la société de notre propriétaire.
Dans sa facture, le propriétaire nous a compté 20% de TVA.
Il a donc encaissé cette TVA, mais je me demande s'il l'a "déclarée", étant donné que le travail a été effectué au noir.
Est-ce qu'il existe un moyen de vérifier si cette TVA a été déclarée ? Je précise que j'ai retrouvé par internet son numéro de TVA intracommunautaire.
Merci par avance.
Dernière modification : 31/05/2017
Bonjour,
avez vous la moindre preuve de ces allégations ?
La facture qu'il nous a montrée est bidon. Certaines mentions obligatoires n'apparaissent pas :par exemple le numéro de facture.
En plus cette facture concerne des prestations étalées sur 3 années, or on ne fait pas une facture unique pour 3 exercices comptables
oui effectivement mais cela ne prouve rien ! sinon que cette personne n'y connait rien en compta ?!
J'ai oublié de dire que l'activité principale de la société du propriétaire est, non pas l'entretien, mais la culture de céréales et de graines oléagineuses !
Sauriez-vous comment on peut vérifier si cette facture a été déclarée ou bien si la TVA a été déclarée ?
Merci
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