TVA sur biens matériels vendus en France,UE et HORS UE ??

Publié le 13/12/2008 Vu 2787 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/12/2008 22:16

Tout d'abord bonjour !

Je suis en pleine création de mon entreprise ( EURL ) et me pose encore quelques questions sur le régime de TVA que je vais souscrire.

J'ai pour but d'acquérir des biens matériels à l'étranger(ordinateurs, téléphones portable, composants ) et en France en Hors Taxe.

En régime réel simplifié :

*Si je vends ces objets en France, je serais soumis à payer en fin d'année la TVA à l'etat français?

*Pour les biens que je venderais à l'etranger, serais-je soumais à payer la TVA à l'Etat Français également ??

Exemple 1er cas :
Je vends pour 100€ de composants TTC à un client français, en fin d'année fiscale sur ma déclaration TVA, je devrais donc 19,6€ à l'Etat Français ?? si j'ai bien compris le principe...

Exemple 2è cas :
Je vends également 100€ de composants TTC à un client de l'UE dans un premier temps. Aurais-je la TVA à payer à l'Etat Francais ? et donc a déclaré en fin d'année fiscale.

Enfin si c'est à un client hors Union Européenne, je pose également les mêmes questions.


Merci d'avance pour vos réponses.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter