9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
dans mon entreprise nous avons l'habitude de récompenser certaines personnes pour des informations. Par exemple on nous informe qu'un nouveau chantier va avoir lieu à tel endroit, ou qu'il y a un retard à tel autre endroit.
Actuellement la "récompense" est une méga-grosse-bouffe deux fois par an. C'est sympa, ça fait passer de bons moments.
J'aimerais cependant donner de l'argent (en plus de la méga-grosse-bouffe). Par exemple 100€ ou un petit pourcentage sur le CA généré (par exemple 0,1%).
Je n'ai pas envie de faire cela en douce, en donnant un billet de la main à la main. Comment puis-je faire cela de manière légale ?
Faîtes le en instituant une prime sur objectifs, ce qui est légal
Car sinon selon moi c'est une forme de corruption,
Malheureusement la prime ne va pas fonctionner car ce sont des personnes extérieures à l'entreprise. :-)
Pour la corruption, je ne pense pas. Il s'agit de personnes de notre entourage (famille, clients, fournisseurs, etc) qui nous donnent des informations qui n'ont rien de secrètes. Du genre "en passant sur telles route, j'ai vu un chantier".
La corruption c'est: je te donne de l'argent, en échange tu modifies ta décision.
Bonjour
Il y a plusieurs moyens de récompenser des intervenants extérieurs : s'il s'agit de prestataires réguliers, le plus simple reste la mise en place d'un contrat d'apporteurs d'affaires avec une rétrocession financière parfaitement légale mais que votre apporteur devra déclarer.
Par ailleurs, une société a également la possibilité de "rémunérer" des apporteurs d'affaires occasionnels par des chèques cadeaux.
Pour ce faire le chef d'entreprise doit contacter sa banque et voir si celle-ci propose ce type de prestations. Les chèques cadeaux sont déductibles du résultat de l'entreprise.
Attention toutefois à ne pas abuser de ce système car l'URSSAF et le fisc veillent !! A utiliser occasionnellement et de préférence utiliser le contrat d'apporteur d'affaires.
Bien Cordialement
Lex Consulting
Merci pour cette réponse.
C'est exactement ce que m'a dit notre cheffe (ça se dit ?) comptable tout à l'heure. Si ça se trouve elle a lu la réponse ici :)
Question débordements, il n'y a pas trop de risques. C'est une cinquantaine d'infos par an.
Je vais demander à l'URSSAF ce qu'ils estiment être les limites. Auprès du fisc je pense que c'est niet, ils ne répondent jamais à ce genre de question. Ou alors c'est moi qui demande mal ?
A votre service et bonjour à votre chef comptable si elle nous lit :-)
Cordialement
Lex Consulting
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter