Déclaration de dividendes

Bonjour

Je pose une question donc je n’ai pas réussi à trouver une réponse.

Lorsque une partie des dividendes sont éligibles aux système du quotient, et une autre partie ne le sont pas.

Est il possible de déclarer la partie des dividendes éligibles aux revenus exceptionnels en case x000 en cochant la case 2 op ( abattement de 40% et déduction de la csg ) et donc bénéficier du système du quotient.

Et d’autre part, pour la partie non éligible des dividendes de les déclarer en optant pour la flat tax ?

Pour le calcul du système du quotient, les revenus exceptionnels sont déduits des revenus normaux et déclarés dans une case à part.

Les modalités d'imposition pourraient elle alors être différentes ?
Ou bien, le fait de cocher la case 2 op, son action s’applique à la fois sur les revenus exceptionnels déclarés en xooo et les revenus normaux.

Est il donc possible de bénéficier de la flat tax sur les dividendes normaux tout en bénéficiant du quotient (et donc du barème) sur les dividendes exceptionnels.

merci pour votre aide

Bonjour et bienvenue

Pour ma part, je pense que vous ne pouvez pas "panacher" les deux modes d'imposition pour vos revenus mobiliers au sein d'une même année fiscale.

Pour obtenir une réponse fiable et personnalisée de la part de l'administration fiscale, vous avez plusieurs options.

- L'appel téléphonique pour une question sur le fonctionnement des cases 08 09 40 14 01[/b]

- La messagerie sécurisée ("Espace Particulier" sur impots.gouv.fr, cliquer sur "Messagerie sécurisée" (en haut à droite).

- Le Rescrit Fiscal, lequel est une demande formelle d'interprétation d'un texte de loi par rapport à votre situation précise et engage l'administration juridiquement. Ils ne pourront pas revenir dessus plus tard.

L'avis de JOHN12 sera certainement intéressant, je lui laisse un MP.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Bonjour

Oui vous pouvez déclarer 2 blocs de revenus différents.

La partie dite normale dividendes sans abattement 40% et sans déduction csg dans la case 2TS et donc l'application de la flat taxe.

Pour la partie dite "revenu exceptionnel" en case x000 en cochant la case 2op pour application abattement 40% et déduction csg. ( donc au barème)

Je vous invite quand même à vérifier auprés de personne plus compétente que moi sur le site ou vous renseigner auprés de l'administration fiscale.

Peut etre aussi, décrire dans une mention expresse vos explications pour justifier ce choix de déclaration au cas ou vous avez commis une erreur.

bonne année à vous

Bonjour Marcos Esp

Je vous remercie de m'avoir répondu, malgré les périodes de fêtes.

Effectivement, je pense que vous avez entièrement raison, la case 2op une fois cochée, ne doit pas permettre d'isoler deux blocs de revenus.

Si je me trompe dans ma déclaration cette case 2op est irrévocable et me pénaliserait plus que la flat tax .

Donc prudence !

En effet, l'avis de John serait très intéressant.

En tout cas, merci encore de votre attention et votre aide, je vous souhaite mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Je vous en prie, vous êtes bien aimable.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Bonjour

Dans ce cas, alors essayer de séparer vos de blocs d'imposition sans cocher la case 2op mais en utilisant x000

A mon avis, sur la partie normal de vos revenus en 2DC la flat taxe s'appliquera

Sur la partie revenu exceptionnel en case X000 NE COCHER PAS LA CASE 2op

l'abattement de 40% et déduction csg ne s'appliqueront pas sur les revenus exceptionnels

vous devriez etre moins gagnante, mais mieux qu' l'imposition globale impactée par la case 2OP

Bon calculs

Bonsoir
Pour information, il est tout à fait possible d’avoir 2 blocs d’imposition différents pour déclarer des dividendes, afin de profiter du quotient, donc du barème progressif avec abattement de 40 % et CSG déductible, sans empêcher l'application de la flat tax sur le reste des dividendes.