Exonération de TVA - Cours particuliers Coach Sportif

Bonjour,

Je suis coach sportif en micro-entreprise et jusqu'à maintenant, j'utilisais la franchise de base sur mes factures via l'article 293B.

Donnant des cours particuliers rémunérés directement par mes élèves, il existe une exonération avec l'article 261-4-4 (même au-delà du seuil de la franchise de base).

- La simple mention suffit-elle pour être exonéré ou faut-il faire une demande ? (la seule attestation trouvée concerne les organismes de formations pros)

- Les cours dispensés à distance (visio) rentrent bien dans le texte de loi ?

Merci

Bonjour

Vous devez vous assurer de respecter les conditions et, si nécessaire, obtenir une attestation d'exonération de TVA conformément aux articles 202 A à 202 D de l'annexe 2 du CGI.

Le mieux pour vous est de voir un expert comptable.
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Bonjour je suis également coach sportif, avez vous eu des reponse concernant la TVA s'il vous plait ? :) en vous remerciant par avance

Bonsoir Jujuwade,

Je n'ai pas participé à la discussion initiée par Jde46 en janvier dernier, discussion que je découvre et qui n'avait pas donné lieu à une réponse précise, sur le fond.

Je me bornerai à vous donner la référence au BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50, n° 360 et suivants qui traite des cours ou leçons particuliers dispensés personnellement par des personnes physiques qui perçoivent, directement de leurs élèves, la rémunération de leur activité enseignante, cours ou leçons exonérés, pour autant qu'ils respectent les conditions prévues par l'article 261-4-4° b du CGI.

Pour les cours particuliers, il n'est pas besoin de solliciter une autorisation, comme cela est le cas pour la formation professionnelle continue. La mention de l'exonération de l'article 261-4-4° b du CGI peut être portée sur la facture ou le document en tenant lieu, ou la mention de la franchise en base, dans la mesure où le CA est compris dans les limites du régime de la franchise.

Concernant le coaching sportif, même si je ne connais pas vraiment la spécialité, mon avis est qu'il est déjà impératif de disposer d'un diplôme reconnu. Il faut ensuite que les cours soient dispensés personnellement, par une personne physique et que la rémunération du coaching soit perçue directement des élèves.

Même si je n'ai rien trouvé à ce sujet, j'ai des doutes sur le droit à exonération pour les cours dispensés à distance, par visio.

Voilà ce que je pouvais vous dire.

Si vous avez un doute, vous pouvez toujours demander l'avis de votre service des impôts des entreprises (SIE).

Bonne fin de journée