Bonjour,
Je suis coach sportif en micro-entreprise et jusqu'à maintenant, j'utilisais la franchise de base sur mes factures via l'article 293B.
Donnant des cours particuliers rémunérés directement par mes élèves, il existe une exonération avec l'article 261-4-4 (même au-delà du seuil de la franchise de base).
- La simple mention suffit-elle pour être exonéré ou faut-il faire une demande ? (la seule attestation trouvée concerne les organismes de formations pros)
- Les cours dispensés à distance (visio) rentrent bien dans le texte de loi ?
Merci