Si un étranger (non résident en France, citoyen Européen ou hors UE) investit au capital d'une société française non côtée, est-il (l'investisseur) imposable par le fisc français sur les dividendes qu'il percevrait, voir sur la plus-value de cession de ses actions ?
Bref, je cherche des avantages à exposer aux investisseurs étrangers, dans l'état d'esprit de la loi TEPA.
J'espère avoir été clair dans ma question ?
Merci d'avance pour votre aide.