TVA sur les loyers perçus par la Sarl

Question

2 messages

07/02/2011 21:10

Bonjour,

Je suis actuellement en cours d'acquisition d'un terrain afin d'y construire des logements locatifs pour les seniors autonomes avec un associé. Cette résidence sera non médicalisée et proposera des appartements disponible à la location exclusivement. Un gérant qui facilitera l'accès à des services extérieurs mais facturés directement par les intervenants extérieurs auprès des locataires sera l'un des deux associés.

Nous avons opté pour la création d'une SARL qui nous semble la plus adaptée pour ce projet.
Nous avions prévu de récupérer la tva sur la construction. Mais devrons nous retirer la tva sur les loyers perçus ou seront t-ils exonérés ?
Car de ce fait, si les loyers sont soumis à la tva alors la sarl n'est plus forcément le statut le plus avantageux.

Merci pour votre aide

2 messages

09/02/2011 11:58

Personne pour m'aiguiller ?

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fabrice58 · Answer 1 · 09/02/2011

1112 messages

09/02/2011 20:11

Attention, seuls les loyers des baux commerciaux sont soumis à TVA.

Evidemment, ce sont les locataires qui vont la payer, alors, ils ne seront peut-être pas d'accord.