Perception de loyer = Revenu pour un autoentrepeneur

Bonjour.

Je suis auto-entrepreneur (régime BIC) et exerce dans un local de 45m2 dans lequel j'envisage de mettre à disposition d'un collègue qui démarre une partie de la surface.

Sa contribution à ces frais de loyer, electricité et de fourniture de matériel doit-elle entre intégrée dans le C.A de ma micro-entreprise ou puis-je ne pas en faire état?

Merci d'avance pour votre aimable retour.

Cordialement.

bonjour

êtes vous propriétaire ou locataire de ce local ?

Bonjour Pierrepauljean.

Merci pour votre aide.

Je suis locataire du local dans lequel j'exerce en effet.

Merci pour votre aimable retour quant au régime sous lequel je devrais considérer la participation du futur collègue au frais généraux du local d'activité.

Cordialement.

ClaraG

votre contrat de location vous auorise t il à sous louer une partie de votre local ?

Mon bail n'autorise que la sous-location "à l'une de mes filiales ou société du meme groupe".

Dans le cas présent, il s'agirait plutot de mettre à disposition une partie de mon local à un autre collègue auto-entrepreneur comme moi. Sa contribution rentrerait-elle dès lors dans mon chiffre d'affaire?

Cordialement.

ClaraG.

vous ne pouvez donc pas faire cette mise à disposition

Merci.

Le point de clarification n'est pas sur le bail mais sur la nature dont le revenu doit etre considéré, on parle du droit des affaires/de l'entreprise:

Je pense pouvoir faire modifier mon bail afin d'autoriser explicitement l'accueil d'un collaborateur (cas des professionnels formalisant un contrat de collaboration au travers d'une Convention d'Exercice Groupé - CEG ou d'un Contrat d'Exercice en Commun - CEC).

La prestation que je fournirai au collègue indépendant (salle de pratique, matériel d'hygiène, consommables, etc), me recommandez-vous de la facturer et d'intégrer cette recette dans mon Chiffre d'affaire (BIC) ou dois-je la considérer comme une simple participation aux frais de fonctionnement sans l'intégrer à mon chiffre d'affaire?

Bonsoir,

Indépendamment du problème de la légalité de la sous-location dont Pierrepauljean vous a fourni les explications utiles, vous devrez intégrer à votre CA, les recettes de mise à disposition d'une partie de vos locaux professionnels, munis du matériel nécessaire à l'exercice de l'activité. Cette activité, de nature commerciale relève des BIC et sera donc accessoire à votre activité principale.

Cordialement

Merci John12 et Pierrepauljean pour votre aide et vos réponses!

Bon weekend.

Cordialement.

clarag

Bonjour,
Je vous en prie.
Bon week-end à vous aussi !

bon week end aussi