Retrait non justifié de la caisse d'une boulangerie

Bonjour,




J'ai récemment acheté une boulangerie avec une trésorerie (caisse) affichée de 80 000 euros. En prenant possession de l'entreprise et en accédant au compte bancaire, j'ai constaté que le compte est à 0 euro. En cas de contrôle fiscal, quels sont les risques encourus si le montant figurant au bilan ne correspond pas au montant réel présent sur le compte ?

Bonjour et bienvenue

Avant tout, Il serait prudent de demander à un expert-comptable d'examiner les livres de comptes du commerce pour comprendre la situation financière réelle et analyser les flux de trésorerie et les opérations effectuées avant la cession.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Mais la cession est faite. Je veux connaître la pénalité à payer en cas de contrôle fiscale s'ils découvrent que le montant dans le compte ne correspond pas à celui de dans le bilan.

Bonsoir,

Avant de pouvoir vous donner le moindre avis, il faudrait préciser certains points. Vous dites avoir acheté une boulangerie. Avez-vous acheté un fonds de commerce de boulangerie ou des parts ou actions d'une société exploitant une boulangerie ? Je penche pour l'achat de titres de société, dans la mesure où en cas d'achat de fonds de commerce, on achète des élements incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) et du matériel et des agencements commerciaux notamment, mais on n'achète pas la trésorerie de l'entreprise cédée. Si vous avez acheté des parts ou actions d'une société, le contrat de cession doit préciser sur quelles bases financières (bilan comptable) ont été valorisées les titres acquis et si, en fait la trésorerie fait partie de l'actif retenu pour la valorisation. Toujours, en présence d'une cession de titres d'une société de boulangerie, il est possible que l'associé cédant ait accordé des avances à la société, de sorte qu'il disposait d'un compte-courant créditeur, constituant une dette de la société et dans cette hypothèse, le cédant a le droit, si l'acte de cession ne prévoit rien de contraire, de se faire rembourser son compte-courant, avec la trésorerie disponible à la date de la cession. Cette opération n'a rien d'anormal ou frauduleux et ne change pas l'actif net de la société, puisque la diminution de la trésorerie (actif) est compensée, à due concurrence, par l'annulation du compte courant d'associé (passif).

Je vois mal comment le cédant aurait pu s'accaparer, sans raison et sans contrepartie, d'une partie de l'actif cédé.

Vous comprendrez qu'il nous est impossible, en l'état, de vous en dire plus. N'avez-vous pas posé la question à votre comptable ou conseil qui a effectué les formalités de cession ?

Peut-être voudrez-vous préciser la situation, notamment le type de cession et la nature de la société, s'il s'agit bien d'une cession de titres et nous parler des dispositions de l'acte de cession.

Dans l'attente,

Bien cordialement.