Revenus maximums autorisés - prélèvement libératoire

Bonjour,

J'éprouve des difficultés à comprendre sur quels revenus se base l'éligibilité au prélèvement libératoire de l'impôt pour l'auto entrepreneur.

Je fais référence à http://www.apce.com/cid74984/instauration-d-un-prelevement-liberatoire-de-l-impot-sur-le-revenu-art.-1.ii.html

Ma question porte sur la phrase :


les revenus (foyer fiscal) de l'avant dernière année


Pouvez-vous me préciser ce que "revenus" signifie exactement ?

Pour l'exercice 2012 :

S'agit-il du revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'impôt sur le revenu de 2010 ?

Ou bien, s'agit-il des revenus perçus en 2010 ? (ceux qui figurent sur l'avis d'impôt de 2011).

Merci d'avance.

Il s'agit du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt de 2010 (sur lers revenus perçus en 2009).

Donc du revenu fiscal de référence de 2009.

cdt

Merci pour cette réponse.

Une personne supplémentaire peut confirmer/invalider cette réponse?

Pourquoi, vous n'avez pas confiance ?

Article 151-0 du code général des impôts :

I.-Les contribuables peuvent sur option effectuer un versement libératoire de l'impôt sur le revenu assis sur le chiffre d'affaires ou les recettes de leur activité professionnelle lorsque les conditions suivantes sont satisfaites :

1° Ils sont soumis aux régimes définis aux articles 50-0 ou 102 ter ;

2° Le montant des revenus du foyer fiscal de l'avant-dernière année, tel que défini au IV de l'article 1417, est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle au titre de laquelle l'option est exercée. Cette limite est majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire ;

L'avant dernière année s'entendant comme l'avant dernière année ayant été imposée.

C'est juste que j'ai eu une réponse différente sur deux autres forums:

http://www.droitissimo.com/forum/entreprise/revenus-maximums-autorises-prelevement-liberatoire

http://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/205717-revenus-maximums-autorises-prelevement-liberatoire.html

Je serais fortement intéressé si vous trouviez un argument probant pour désapprouver leurs réponses.