Solution de paiement en Crypto-actif

Bonsoir,

Alors voilà, je suis en quête d’un renseignement que je peine à trouver, en espérant tomber sur une âme charitable et ayant l’expérience nécessaire pour pouvoir y répondre.

J’ai investi dans un projet francophone (3 CEO : France, Belgique, Suisse) de Crypto-monnaie il y a quelques mois, projet florissant depuis Février 2021. Nous sommes à quelques jours d’un événement important pour ce projet, qui a prévu de faire un Évent sur Paris Samedi, et j’ai eu une question qui m’est venue il y a quelques semaines, je vous en fais part. Mais d’abord laissez moi vous introduire le projet, pour que vous puissiez avoir les données importantes.

Il s’agit de la Société xxxxxxx, entreprise qui prétend révolutionner le monde de la crypto monnaie grâce à une solution de paiement. Le processus est simple: ils ont travaillé avec le leader mondial xxxxx pour développer un terminal de paiement qui en plus de prendre les paiements traditionnels, prend aussi en compte le paiement en crypto. Vous n’êtes pas sans savoir que lorsque la crypto monnaie est reconvertie en monnaie xxx, son utilisateur doit déclarer et payer une flat taxe de 30% sur la plue value. Le procédé, lui, vise justement à contourner cette flat tax. Je m’explique : xxxx a donc sa société en France, et une autre à Dubai. Lors du paiement avec la crypto xxxxx, celle ci est transférée dans le Wallet de xxxx situé a Dubai. De la, ils convertissent la crypto en monnaie xxxx, puis font le virement au commerçant, accompagnée d’une fiche comptable. Tout sera évidemment automatisé via le logiciel mis au point. Le client payera donc sa TVA, et le commerçant aussi.

Ma question est la suivante : Au regard de la loi, est-ce bien légal ? Si oui, l’état français pourrait-il contrer par la suite ce mécanisme ?

Merci pour votre attention et votre lecture, j’espère pouvoir avoir une réponse.

Passez une bonne soirée !



CGU du forum pas de noms d'entreprises Dernière modification : 16/11/2022 - par janus2fr Superviseur

Bonsoir
Tout dispositif ou organisation destinée à contourner la flat taxe ou tout autre fiscalité ne peut être considérée comme légale et fini toujours par être décryptée.
La seule réponse que je vous donnerai est...A vos risques et périls.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour Marck,
Tout d’abord merci pour votre réponse. Mais ma question portait plutôt sur un texte de loi qui viserait à contredire ce mécanisme. Y a t’il aujourd’hui, bien que le fait de contourner la FT soit mal vu j’imagine, un texte de loi disant clairement que c’est impossible ?
Merci à vous.

Désolé, vous titrez sur une "solution de paiement " qui devient un outil d’évasion fiscale... Ce n’est pas mal vu, c’est interdit (l'auteur d'une fraude fiscale encourt 500 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement)..

Je m’en tiendrai à préciser que l’impôt est une obligation fiscale et que la flat tax permet de s’acquitter de l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales en une fois.en limitant le maximum à 50% du possible (60,5%).
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)