Système du quotient valeur mobilières

John,

bonjour et surtout meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Nous avions bien échangé courant l'été 2025.


La prochaine declaration d'impôt pour 2026 et sera vite là, donc je me remets dans les papiers afin de bien préparer ma mention expresse comme évoqué et en étant précis sur les chiffres lors de nos derniers échanges.

Justement en parlant de chiffre, je m'aperçois qu'une fraction de mon boni de liquidation ne pourra bénéficier du système du quotient.

La fraction non recevable est celle des bénéfices sociaux antérieurs en compte report à nouveau.

La fraction de l'exercice comptable au 31/12/2025 devrait l'être.

Cela dit, pensez vous que je peux toujours être éligible au système du quotient selon l'article 163 A0 pour la vente du seul immeuble que possédait la Sci selon l'arrêt du conseil d'Etat n*306897 du 26 janvier 2011, malgré que le boni de liquidation ne le soit dans sont intégralité.

Si oui, serait il possible de cocher la Case 0XXX SANS COCHER LA CASE 2OP ?

Ou bien, dés lors que l'on souhaite déclarer des dividendes au système du quotient, il est obligatoire de cocher la case 2OP pour bénéficier de l'abattement de 40% et de la déduction de la Csg.

Je pose cette question, car en déclaration les dividendes non éligible ( bénéfices antérieurs) en 2DC donc soumis à la flat taxe, et en déclaration au quotient , donc au barème le résultat comptable en X000 sans abattement et sans déduction de Csg donc sans cocher la case 2OP, le résultat de l'impôt à payer reste favorable,.

En cochant la Case 2OP l'impôt serait plus pénalisant et supérieur à l'impôt au PFU et une modification impossible puisque l'option case 2op est irrévocable.


Votre analyse et point de vue serait intéressant.
merci John

Bonjour et bienvenue

John ne passe pas souvent, je lui fais part de votre nouveau sujet, s'il est disponible.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Je vous remercie Marck.ESP, en espérant qu’il me répondra.
Toutefois, sincèrement merci
Bonne soirée et bonne continuation sur le site, vous formez une super équipe !

Bonjour Louison
Je me permets d’apporter une remarque concernant votre question adressée à John sur l’obligation ou pas de cocher 2OP pour bénéficier du quotient.

Je peux sans prendre trop de risque de répondre Oui.

Une réponse ministérielle (non reprise par l’administration fiscale dans le BOFiP) avait confirmé la possibilité de bénéficier du système du quotient “[…] lorsqu’ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et répondent aux conditions
Publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 - page 2566
Question écrite n°17498

Par conséquent, 2op doit être cochée,

-la partie « exceptionnelle » du boni de liquidation, liée à la vente unique de l'immeuble et à la quasi-disparition de l'activité de la SCl, qui peut être déclarée comme revenu exceptionnel dans la case dédiée (X000) afin de profiter du quotient, donc du barème progressif avec abattement de 40 % et CSG déductible, va ANNULER l'application de la flat tax sur le reste des dividendes.

A moins de bien justifier la répartition entre revenu normal et exceptionnel par exemple, en retraçant la formation de vos bénéfices sociaux, et le caractère non reproductible de la plus-value distribuée.

Mais je ne vois pas comment l’administration fiscale peut deviner que vous souhaitez opter pour la flat taxe en 2DC alors que 20P est cochée pour bénéficier du quotient.

Par contre pour le prélèvement 17,2%, payé par la société dans le formulaire 2777, si vous devez cocher une case pour ne pas être prélevé à nouveau.

En 2ck, l’acompte si vous aviez au départ choisi la flat taxe

Bien compliqué tout cela

Bon week end

Bonjour
Oui d’accord mais lorsque je consulte cette réponse du sénat, ça dit
.. Soumis au barème progressif..
Et le barème progressif donc sous entendu pas au Pfu
Donc pour moi ça veut dire au barème oui mais pas forcément en cochant 2 op
qui pour moi est la condition pour avoir l’abattement de 40% et déduction de la Csg
donc j’en reviens bien à mon incertitude et la question de départ
Est il obligatoire de cocher 2op quand on veut déclarer des dividendes exceptionnels en x000
Pour moi j'en doute et j'attends toujours confirmation
Bon week egalement

Re, et bien tout est une question d’interprétation.

La phrase précisément dit ceci :

Les gains de cession de parts sociales détenues dans des dans des sociétés à responsabilité limitée sont susceptibles d'être imposés selon le mécanisme du quotient prévu à l'article 163-0 A précité du CGI lorsqu'ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et répondent aux conditions précitées.

Susceptible va de paire avec lorsqu’ils …
Sous entendu en activant 2OP, car par défaut les dividendes sont imposés au Pfu.

La case x000 est certes positionnée après celle 2OP
Pour vous, le fait d’inscrire les dividendes en X000 va systématiquement appliquer l’abattement de 40% et la déduction de la Csg.

Alors que X000 donc l’application du quotient, est uniquement un mode de calcul
( son diviseur ) il n’a aucun effet sur de choisir l’option au barème pour les dividendes.

Cela dit je maintient qu’il faut obligatoirement activer 2OP

Bonne soirée