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bonjour, je suis commecant independant et j' ai creé mon magasin sachant qu'il n'y avait pas de fonds de commerce au départ .
La mairie me rachete mon batîment pour le détruire et me propose une indemnité en contrepartie de l'arrêt de l'activité commerciale
je voudrais savoir s 'il faut enregistrer cette indemnité damns ma comptabilité ou sur ma feuille d'impôt personnel ?
Merci
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour
Cette indemnité est liée à l'activite (laquelle s'arrete)
en contrepartie de l'arrêt de l'activité commerciale
Il convient donc de comptabiliser ce "produit d’exploitation" et en évaluer la conséquence fiscale selon que vous êtes à l'IR ou l'IS.
Prenez RDV avec un expert-comptable.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Publié par
john12
Bonsoir,
Comme dit par Marck_ESP, l'indemnité est liée à l'abandon de l'activité professionnelle exercée dans le local repris par la mairie. Elle relève donc de la sphère professionnelle et devrait donc, à priori, être déclarée dans votre comptabilité commerciale, comme plus-values de cession d'éléments d'actif, pouvant, le cas échéant, bénéficier d'exonérations, notamment en fonction du CA réalisé et de la durée d'exploitation jusqu'à la date de cession.
Pour pouvoir en dire plus il faudrait en savoir plus, sur votre activité (BIC à priori), la durée d'exploitation depuis la création, le niveau du CA réalisé, la forme (entreprise individuelle ou société IS ou IR), votre régime fiscal (forfait ou réel), l'inscription ou pas à l'actif du bilan des locaux rachetés par la mairie.
Dans le prix proposé par la mairie, il doit y avoir une partie pour le rachat de l'immobilier et une partie pour indemniser la perte du fond de commerce. Ces 2 parties relèvent de régimes différents (corporel et incorporel) et pour l'immobilier, le régime professionnel ou privé dépend de l'inscription ou pas à l'actif du bilan.
Si vous avez un expert-comptable, il vaudrait mieux lui en parler, sachant qu'il dispose de tous les éléments pour vous informer utilement.
Restant ouvert à la discussion,
Bien cordialement.
