Bonjour,
Voici la situation à laquelle je me trouve confronté aujourd'hui:
Une entreprise A crée une filiale B et lui verse un montant X avec pour unique communication "fond de roulement pour la filiale B".
En l'absence de tout papier adjacent, le transfert de ce montant constitue-t-il automatiquement un prêt de la première vers la seconde ou pourrait-il également s'agir d'un don de l'une envers l'autre ?
Les deux entreprises ne s'accordent pas sur la question...
Par avance, merci pour votre réponse :-)