Vte Immeuble Sarl soumise à l'IR

Publié le 28/03/2018 Vu 951 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/03/2018 19:35

Bonjour à tous,

Je suis confronté à une difficulté sur laquelle je ne parviens pas à trouver de solution.

Je suis gérant d'une sarl de famille (dont je suis l'associé majoritaire à 75 % et mon épouse à 25 %) et avions constitué cette sarl pour des raisons patrimoniales et fiscales. Cette SARL était propriétaire d'un logement.

Entre temps, nos projets ayant changé, nous avons vendu le logement qui constituait donc l'actif de la SARL.

A l'établissement des comptes annuels, depuis 2011, je passais des amortissements sur ce logement qui venait donc diminuer la valeur comptable en fin d'exercice, mais permettait - c'était l'idée de départ - de me constituer un report d'amortissements.

En parallèle, je devais régulièrement apporter des liquidités sur le compte de la SARL à partir de notre compte familial, de telle sorte que le compte courant d'associé s'est trouvé créditeur de 22.000 €

Après la vente du logement, j'a donc procédé aux différentes opérations sur les lignes suivantes :

* 164 pour solder le capital restant du à la banque,

* 211 / 213 / 218 pour solder l'actif de la SARL

* 2813 / 2818 pour solder mes amortissements au prorata de l'année

* les opérations de la vente sur les comptes 462 et 775

Il ressort de l'opération une plus value de 42.000 € et un résultat de l'exercice (bénéfice) de 34.000 €.

J'ai aussi procédé en parallèle au remboursement du compte courant d'associé à hauteur des 22 K€, mais et j'ai peut être commis une erreur ici : j'ai versé un complément sur le produit de la vente par virement du compte courant de la Sarl au compte courant familial de 18 K€ en le comptabilisant sur le compte 512 et 459 ce qui fait du coup que j'ai un compte courant d'associé débiteur de 18 K€.....

Au point de vue fiscal, j'ai découpé l'activité location de la vente selon les conseils qui m'avaient déjà été donnés sur ce forum, pour corriger ma déclaration de revenus de la sarl, me permettant ainsi de neutraliser l'effet induit par la compta : risque d'imposition double au titre de la PV d'une part et du bénéfice d'autre part, à l'IR.

Mon problème est le suivant : il me faut finaliser la dissolution des comptes de la SARL. J'ai donc 3 questions :

1) Comment réussir à "solder" (le passer à 0) le compte courant d'associé ? qui est à l'actif de mon bilan....

2) Sauf erreur de ma part, la dissolution de la sarl implique de solder le passif, or, ce dernier est constitué par le report à nouveau des déficits antérieurs pour un total de 17 K€

3) Mon bilan est totalement déséquilibré :

- A l'actif : 18.254 € (18 K€ pour les autres créances et 254 € disponibilités)

- Au passif : 16.120 € ( 1000 € capital social, et en débit : -17 K€ report à nouveau, -335 € résultat et en provisions 500 € (provision pour publication et dépôt ultérieur de la liasse fiscale pour la dissolution)

si vous pouviez m'aider à résoudre cette équation sur laquelle je bloque n'étant pas de formation comptable, je vous en saurai infiniment reconnaissant.

Merci par avance pour votre attention et vos avis/réponses.

Bien à vous

28/03/2018 08:42

Je précise nous n'avons pas pris d'argent à LA SARL sinon cela serait de l'abus de bien sociaux. Mais nous avons une erreur d'ecriture que je n'arrive pas rectifier.Nous voulions simplement répartir le solde du produit de la vente entre les associés. Cela me semble compliqué car il ne s'agit pas d'un bénéfice.

Cordialement,
Mme KASRI

28/03/2018 13:41

Vos questions ne sont pas des questions de droit mais de comptabilité, il faut donc vous adresser à un professionnel car sur ce site, vous n'avez aucune chance que quelqu'un vous renseigne gratuitement.

cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter