Impact cession droit au bail et changement d'adresse sur valeur du fond de commerce

Bonjour,

Suite à la vente de mon droit au bail au prix de 20 000€ pour transferer mon activité dans un nouveau local à 3km, mon comptable lors de l'établissement de mon bilan a valorisé mon fond de commerce à néant (compte 20700000) contre 34896€ auparavant entrainant de fait un gros déficit.

Je précise que je n'ai pas eu d'interruption d'activité entre les deux.

Je suis en désaccord avec cette imputation car pour moi le droit au bail est un élément constitutif du fond de commerce comme la clientèle, l'enseigne... et ne justifie pas la perte de la totalité de la valeur du fond.

Pourriez vous s'il vous plait m'éclairer sur cette question.

En vous remerciant par avance et vous souhaitant une agréable journée. Dernière modification : 28/05/2024 - par Maxine44

Une fois que vous avez vendu votre droit au bail, celui-ci ne peut plus figurer en comptabilité parmi les actifs.

Si apparaissait dans votre comptabilité un compte 206 (droit au bail), son solde serait devenu nécessairement nul, sauf acquisition d’un autre droit au bail pour le local où vous vous êtes réinstallé.

Si vous n’avez qu’un compte 207 (fonds de commerce), c’est que vous avez acheté un fonds de commerce qui incluait le droit au bail. Celui-ci ayant été cédé, la cession a, en logique comptable, déprécié le fonds de commerce dont il était une composante. Mais il n’aurait dû être déprécié que du montant de 20 000 € et non de 34 896 €.

Je ne comprends pas plus que vous l’annulation comptable de la valeur du fonds de commerce. Le fisc risquerait aussi de n’être pas d’accord avec une dépréciation d’actif excessive qui diminue artificiellement le résultat imposable. Toutefois le comptable doit pouvoir vous donner une explication.
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Bonjour
Merci pour votre réponse détaillée.
C'est bien ce qu'il me semblait.
J'ai réussi non sans mal à faire entendre raison à mon comptable qui a corrigé cette anomalie et je suis de nouveau en bénéfice.
Bonne journée à vous.

Je vous remercue du retour et vous souhaite bonne chance.
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