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Bonjour,
Je souhaiterai savoir si la tva sur marge est applicable sur des produits d'occasions importés depuis un pays hors de l'UE ?
Merci
Bonsoir,
"Aux termes du 1 du I de l'article 291 du CGI, les importations de marchandises sont soumises à la TVA. Les importations de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection sont donc imposables à la taxe comme les importations de biens neufs."
La TVA sur la marge n'est pas applicable à l'importation de biens d'occasion importés. La base d'imposition à l'importation est constituée par la valeur en douane des biens augmentée des frais accessoires (CGI, art. 292).
C.F. BOI-TVA-SECT-90-70, n° 40 et suivants.
Bonne fin de soirée
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