Micro entreprise et SASU

Publié le 09/10/2024 Vu 587 fois 2 Par
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09/10/2024 17:26

Bonjour,

J'ai actuellement un statut d'auto-entrepreneur pour déclarer mes revenus liés à l'auto-édition de mes livres.

J'envisage d'éditer un nouveau livre avec un autre personne (co-auteur), le statut de la micro entreprise ne convient pas pour le partage des revenus (50/50). Je serais imposé par l'URSSAF sur la totalité du CA.

Ma question est donc la suivante: Est il possible de créer une SASU ayant pour activité l'édition de livre (livres co-écrit), tout en conservant ma micro entreprise qui a une activité d'auto-édition (mes livres)? Y'a t'il un risque vis à vis des impots, vont-ils considérer que c'est la même activité?

Cordialement,




09/10/2024 18:03

Bonjour
Si les autorités fiscales considèrent que les deux activités sont trop similaires ou qu’il y a un risque de confusion entre les deux, elles pourraient requalifier les revenus de la micro-entreprise en revenus de la SASU, ce qui pourrait entraîner des curiosités fiscales.

Pour éviter cela, assurez-vous que les activités, les clients, et les opérations des deux entités sont bien distincts.
Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous assurer que vous respectez toutes les obligations légales et fiscales et pour éviter tout risque de requalification.

09/10/2024 18:21

Bonjour,

Il me semble qu'il peut y avoir un risque, dès lors que l'auto-entreprise et la SASU ont la même activité d'édition.

Le risque que je vois est que les administrations fiscale et sociale, voient, dans la création de la SASU, un montage juridique ayant pour seule finalité d'éviter le franchissement des seuils d'imposition du régime micro, en matière fiscale et sociale, ce qui pourrait peut-être, les conduire à voir un abus de droit, dans le montage, permettant de faire abstraction de la personnalité morale distincte de la SASU et de globaliser les recettes, pour déterminer votre régime fiscal et social.

Je n'ai aucune certitude, mais c'est un avis que je préfère vous donner et que je vous conseille de recouper avec d'autres, recueillis auprès de personnes compétentes, telles que des experts comptables ou conseils.

Bien cordialement

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