Prime de valeur ajoutée et licenciement

Publié le 09/06/2024 Vu 577 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/06/2024 10:31

Bonjour,



Je suis en poste dans une entreprise qui verse tous les ans la PPV, malheureusement je risque de devoir faire une rupture conventionnelle avant la fin de l'année.
Est ce que dans le cas d'un licenciement la prime est calculée, au prorata du temps passée, dans les indemnités ou est ce qu'elle est perdue ?

Merci

Superviseur

08/06/2024 12:18

Bienvenue sur LegaVox

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/protection-pouvoir-dachat.html

Certaines primes sont effectivement versées prorata-temporis, ce qui ne semble pas être le cas pour la PPV, sauf précision favorable dans l'accord d'entreprise ou la décision unilatérale de l'employeur. Avez vous regardé ?
__________________________
Culpabiliser l'auteur du sujet, critiquer un membre ou alimenter les joutes verbales est intolérable ici ! Personne ne doit quitter le site à cause de l'attitude de certains.

08/06/2024 12:32

Bonjour,

Malheureusement je n'ai pas trouvé cette information, je dois admettre que je ne suis pas très à l'aise dans ce domaine. Peut-être ai-je mal cherché..

Quoi qu'il en soit c'est déjà bien de savoir que ce n'est pas obligatoire et que, par conséquent elle sera peut être perdue, je vais partir du principe que si je perds mon poste je ne l'aurai pas et qui sait... j'aurai éventuellement une surprise.

Merci pour votre temps.

Superviseur

08/06/2024 13:01

https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/prime-partage-ajoutee-ppv-comment-determiner-montant-comment-verser.html#:~:t
__________________________
Culpabiliser l'auteur du sujet, critiquer un membre ou alimenter les joutes verbales est intolérable ici ! Personne ne doit quitter le site à cause de l'attitude de certains.

09/06/2024 09:35

J'ai pu lire que si cette prime est récurrente ( et elle l'est ) elle doit être prise en compte lors du licenciement.

Je suppose donc que je devrais la recevoir au prorata du temps passé cette année.

Merci pour votre aide.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1434 avis

249 € Consulter