9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis en poste dans une entreprise qui verse tous les ans la PPV, malheureusement je risque de devoir faire une rupture conventionnelle avant la fin de l'année.
Est ce que dans le cas d'un licenciement la prime est calculée, au prorata du temps passée, dans les indemnités ou est ce qu'elle est perdue ?
Merci
Superviseur
Bienvenue sur LegaVox
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/protection-pouvoir-dachat.html
Certaines primes sont effectivement versées prorata-temporis, ce qui ne semble pas être le cas pour la PPV, sauf précision favorable dans l'accord d'entreprise ou la décision unilatérale de l'employeur. Avez vous regardé ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Bonjour,
Malheureusement je n'ai pas trouvé cette information, je dois admettre que je ne suis pas très à l'aise dans ce domaine. Peut-être ai-je mal cherché..
Quoi qu'il en soit c'est déjà bien de savoir que ce n'est pas obligatoire et que, par conséquent elle sera peut être perdue, je vais partir du principe que si je perds mon poste je ne l'aurai pas et qui sait... j'aurai éventuellement une surprise.
Merci pour votre temps.
Superviseur
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/prime-partage-ajoutee-ppv-comment-determiner-montant-comment-verser.html#:~:t
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
J'ai pu lire que si cette prime est récurrente ( et elle l'est ) elle doit être prise en compte lors du licenciement.
Je suppose donc que je devrais la recevoir au prorata du temps passé cette année.
Merci pour votre aide.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter