Puis-je démontrer des sommes manquantes à mon compte associé d'entreprise?

Question

2 messages

07/02/2024 17:39

Sujet : démontrer des sommes manquantes à mon compte associé afin de demander leur remboursement par l'entreprise

Bonjour,

En 2016, lors de la création d'une entreprise et afin de gagner un temps précieux j'ai accepté de réaliser 34 000 € d'avances de fonds en les virant directement sur le compte bancaire de mon unique associé et gérant (car le compte bancaire de l'entreprise n'existait pas encore).

Ce dernier réalisait les déclarations en présentiel avec la comptable (pour ma part j'habitait à 800k de l'entreprise et pouvait très difficilement être présent) pour relier les sommes engagés aux comptes associés. Néanmoins je me suis aperçu en 2017, donc tard, que sur les 34k€ avancés à l'entreprise seuls 23k avaient été déclarés dans mon compte associé. Il manquait donc 11k€.

En 2021 j'ai vendu mes parts de l'entreprise et mon associé qui s'était engagé verbalement (juste avant que j'accepte la vente) à me rembourser les 11k€ manquants durant l'année suivante (2022) est revenu en 2023 unilatéralement sur cette décision sans avoir de raison valable et à rompu tout contact.

J'aimerais savoir si sur la base des preuves de virements que j'ai effectué je peux démontrer que 11k€ manquent à mon compte associé et demander leur remboursement par l'entreprise qui aujourd'hui prospère?

Merci beaucoup si vous avez un conseil juridique

Cordialement

2 messages

08/02/2024 10:12

Bonjour,

Merci pour votre réponse, le travail pour relier les sommes avancées par les associés se faisait facture par facture, et force est de constater qu'il a minimisé les sommes, mais je ne peux pas affirmer si c'était volontaire ou non en 2016. Le fait est que moi je lui faisais confiance car il avait déjà créé une entreprise à l'époque contrairement à moi.

D'accord merci pour l'information, vous auriez un site à me conseiller pour en consulter un?

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Marck.ESP · Answer 1 · 07/02/2024

Superviseur

8225 messages

07/02/2024 19:07

Bonjour
Vous voulez dire que le comptable n'aurait pas enregistré le montant exact à votre compte courant d'associé ou que votre associé aurait volontairement minimisé le montant ?
Dans la mesure où vous disposez de la traçabilité complète, un avocat pourrait esti8vos chances de réussite.

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