COMMENT CALCULER LES FRAIS HUISSIERS ?

Publié le 09/04/2009 Vu 4102 fois 0 Par
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09/04/2009 11:14

Bonjour,
J'ai un souci avec un huissier qui pousse à la consommation au niveau des frais. Nous lui avons demandé de signifier une injonction de payer pour une créance d'un montant de 1267.23€ et ensuite le titre exécutoire et il veut nous facturer une réquisition de véhicule et une levée cadastrale !! J'ai essayé de calculer les frais par rapport au tarif officiel des huissiers que j'ai trouvé sur Internet, mais c'est pas très clair. Pourriez-vous me dire quel devrait être le vrai montant des frais selon la dette ? MERCI BEAUCOUP de m'aider, car j'ai souvent affaire aux huissiers dans ce cas de figure et je n'arrive toujours pas à comprendre comment ils tarifient !!! C. GEORGEL.

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