J'ai hérité d'un appartement dans l'Aveyron que j'ai loué à une personne. Cette dernière a très rapidement arrêté de me payer les loyers. Elle é été condamné par un tribunal mais en dehors de son commerce (elle est antiquaire) elle n'a rien. Puis-je exercé un recouvrement de ma créance à l'encontre de son commerce 'elle exerce en nom propre)? et si oui quelles actions? Puis-je par exemple faire saisir son stock par huissier?
merci pour vos réponses
Dernière modification : 11/03/2012
Vous devez simplement contacter un huissier. Ensuite, en fonction du type de saisie, vous devrez respecter certaines obligations en matière de délais notamment.