Bonjour
Etant exploitant agricole au sein d'une société à ce jour au terme de la procédure de sauvegarde ce débouchant sur une liquidation judiciaire faute d'un prévisionnel négatif, j'aimerais savoir si il est possible de conserver les baux fonciers soit 40 hectares, sachant que les baux sont considérés comme un droit propre, mais que je ne peux exploiter en mon nom propre temps que la liquidation sera clôturée. De plus la mandataire veux me déposséder de ce droit pour pouvoir les céder avec les bâtiments.
Merci de m'éclairer sur ce sujet car l'on entend différents sons de cloche.
Bonne journée.
Dernière modification : 22/09/2016