Bonjour,
Je voudrais faire opposition à la cession du commerce d'un de mes débiteurs, mais j'attends depuis 3 mois une publication au BODACC pour avoir les informations nécessaires.
Si la vente ne fait pas l'objet d'une publication, le montant de la vente est-il quand même mis sous séquestre pendant 5 mois ? Que puis-je faire pour récupérer ma créance ?
En vous remerciant pour vos réponses.
Dernière modification : 12/05/2016