Bonjour,
J'ai fait un travail de conseil scientifique pour une entreprise.
Pour ce faire, j'ai monte une micro-entreprise "auto-entrepreneur".
N'étant pas familier du tout avec le droit du commerce, il est probable que je n'ai pas suivi toutes les démarches pour me protéger et ma question est de savoir si j'ai une chance de faire valloir mon droit devant un tribunal de commerce.
Je dispose
- d'un document décrivant le travail à effectuer, devis, etc,
- un bon de commande de l'entreprise se référent à ce document,
- les différents éléments que j'ai remis à l'entreprise à la fin du contrat,
- la facture que je lui ai envoyé.
Ai-je une chance d'obtenir gain de cause devant un tribunal de commerce?
A part le tribunal de commerce, y-a-t'il d'autres démarches a faire pour obliger mon débiteur à payer ma facture.
Merci d'avance,
Francois