Pénalités frais de retard sur facture

Bonjour,

Je suis Auto-entrepreneur dans le télésecrétariat et j'ai un client régulier qui me règle souvent en retard de 2 voir 3 semaines. Comme je paye en ligne mensuellement cela me pénalise. Ce client me donne souvent des rendez-vous fin de mois qu'il n'honore pas ! Et lorsque je lui envoie par courriel la facturation du mois il attend le mois suivant pour régler.

Mes factures sont payables à partir de la date d'émission.Un encart sur mes facture détaille les modalités et conditions de règlement du client. En général,concernant la période c'est le mois courant (pour ce mois-ci : 01/04/2016 au 30/04/2016),sachant que j'interviens 3 à 4 fois/mois chez ce client, et paiement le : 30/04/2016 par chèque.D'autre part,il est également stipulé : "Pénalité pour retard de paiement correspondant à 5% du montant de la facture"

Ai-je le droit de demander 5% sur le montant total HT après 7, voir 15 jours de retard ?

Merci de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Bien à vous. Dernière modification : 13/04/2016

Apparemment OUI ! En stipulant sur la facture comme sur les CGV : "Une majoration de 5% sera appliquée en cas de retard de règlement, si celui-ci intervient dans les 5 jours au-delà de ce terme." Ainsi qu'en stipulant dans les modalités de paiement, "la date limite de paiement", et le "paiement à réception".

Vu ce matin avec un juriste. Maintenant mon client réfléchira à deux fois avant de me régler en retard !

Surtout que j'avais omis de mettre cette clause puisque c'est un client professionnel : "Conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce, une indemnité de 40 € est due en l’absence de règlement, le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture (loi n° 2012-387)." Ça risque de faire mal si le client oublie de me payer [smile3]